Programme de financement des services de justice pour les jeunes

Au Canada, le fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont des responsabilités différentes mais complémentaires au chapitre de la justice pour les jeunes. Le gouvernement fédéral est responsable de la législation relative à la justice pour les jeunes (qui relève du droit pénal), et les provinces et les territoires dispensent aux jeunes qui sont aux prises avec la loi les divers services et programmes prévus. Il est évident qu'il faut une gamme de services appropriés pour soutenir l'application de la législation fédérale, et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes offre aux provinces et aux territoires un soutien financier pour dispenser certains services et programmes.

En 2006, les objectifs et les modalités du Programme ont été réalignés afin de fournir un appui plus direct aux priorités fédérales courantes.  Les modalités actuelles mettent l’accent sur l’appui aux services les plus susceptibles : a) d’encourager les mesures de responsabilisation proportionnelles et en temps opportun à l’égard des comportements illégaux; b) de faciliter la réadaptation efficace et la réinsertion sociale des jeunes dans leur collectivité; et c) de cibler les infractions les plus graves pour le recours à la procédure judiciaire et aux mesures de garde.

Raison d'être du programme

Avant 1984, les provinces et les territoires recevaient un financement fédéral en vertu du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) pour les services de justice dispensés aux jeunes. Lorsque la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) a été adoptée en 1985, on a mis sur pied, en tant que programme distinct qui coïncidait avec la LJC, le Programme de la justice pour les jeunes, qui est devenu le Programme de financement des services de justice pour les jeunes.

L'objectif principal du Programme de financement des services de justice pour les jeunes était, et reste, la prestation d'un soutien financier aux provinces et aux territoires pour qu'ils offrent des programmes et des services qui correspondent à la législation fédérale sur la justice pour les jeunes. Bien que la nature des ententes ait considérablement changé et qu'elle reflète mieux et de manière plus efficace l'application ciblée des fonds fédéraux aux domaines de priorité, le Programme est toujours un complément essentiel au cadre legislatif fédéral pour la justice pour les jeunes.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation

Pour information :

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
CANADA  K1A 0H8

Téléphone : 613 941-4123
Télécopieur : 613 941-5446
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca