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Contribution à l’intention des organisations non gouvernementales - Guide
ANNEXE A : FORMULAIRE PA-1
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES
RÉCLAMATION FINALE
- Numéro de dossier :
- Bénéficiaire :
- Période de l'entente :
- Période du rapport : du:
au:
| COÛTS ADMISSIBLES APPROUVÉS PAR JUSTICE CANADA |
TOTAL RÉEL DES REVENUS ET DÉPENSES DU PROJET |
SI NÉCESSAIRE SELON L'ENTENTE, JUSTIFIER LES ÉCARTS BUDGÉTAIRES DES POSTES EXCÉDANT 20% |
|
|---|---|---|---|
| REVENUS | |||
| |
$0 | ||
| TOTAL DES REVENUS | $0 | $0 | |
| DÉPENSES | |||
| |
|||
| TOTAL DES DÉPENSES | $0 | $0 | |
- Signature :
(Signée par un représentant autorisé de l'organisation) - Date :
- Title(en lettres moulées) :
- Téléphone :
- Courriel du bénéficiaire :
- JUS/PA-1 (rev. 10/2010)
Veuillez faire état de tous les revenus et dépenses à l'intérieur de la période de l'entente selon le budget - voir l'annexe de l'entente de contribution.
La section surlignée en gris est réservée pour l'utilisation de Justice Canada. SVP ne pas modifier l'endroit indiqué sur le formulaire.
