Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition

Demande de Financement

Comment avez-vous pris connaissance de ce programme? (cocher la case appropriée)

• médias locaux (fournir copies des articles ou des transcriptions des entrevues)
• discussion avec collègues
• médias nationaux
• conférences
• ateliers
• réunions
• rapports
• site Internet du ministère de la Justice du Canada
• publications
• autre (spécifier)
  
  
  
  
  

SECTION 1.  PARLEZ-NOUS DE VOUS

Cette section demande des renseignements sur l’organisme, ses activités et son mandat.

1) Dans quelle langue officielle souhaitez-vous communiquer avec nous?

• Anglais
• Français

Si la demande d’aide financière provient d’un particulier, répondez à cette question et passez à la question 7 :

Titre :

• M.
• Mme
• Mlle.
• Mlle
• Autre:

Nom :

Adresse :

Téléphone : 

Télécopieur :

Courriel :
     
Si la demande d’aide financière est d’un organisme non gouvernemental ou  gouvernemental, répondez à cette question :

Nom :

Adresse :

Adresse postale (si elle diffère de l’adresse principale) :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Site web :

Numéro d’entreprise :

Personne-ressource pour le projet :

Titre:     

• M.
• Mme.
• Mlle.
• Autre:

Nom :

Téléphone :

Poste :

3 a) Votre organisme est-il constitué en société?

• Oui 
• Fédéral ¹  
• Provincial/Territorial¹
• Non

b)  Date à laquelle votre organisme a été créé (si elle n’est pas constituée en société) :

c) Date de constitution de votre organisme :

4) Nature de votre organisme (cochez une seule case) :

• Gouvernement autochtone, bande ou conseil tribal
• Organisme de bénévolat autochtone
• éseau communautaire
• Institution ou association dans le domaine de l’éducation (p. ex., conseil scolaire, université, association de parents ou d’enseignants) 
• Organisation, association ou société commerciale/du secteur privé à but lucratif
• Organisation, association, société ou groupe de bénévolat à but
• Non-profit voluntary organization, association , society or group
• Autre (veuillez préciser)

5) Décrivez les principales activités de votre organisme, sa mission et ses objectifs :
(Par exemple : Que faites-vous au jour le jour? Quel est votre mandat? Qui bénéficie de vos services? Qui sont les intervenants dans votre organisme?)

6) Votre organisme est actif à quel(s) palier(s)?

• Local
• Provincial/territorial
• Interprovincial/territorial
• Municipal
• National
• International
• Régional

7) Décrivez votre expertise, vos compétences, votre intérêt et votre expérience vous qualifiant pour entreprendre ce projet, y compris l’expérience antérieure de ce genre de questions. 

8 a)   Avez-vous déjà reçu des fonds du ministère de la Justice du Canada?

• Oui
• Non

Financement Du Ministère De La Justice

Date	Titre du projet	Montant	Résultats

b)   La présente demande de financement est-elle pour la poursuite/une prochaine phase d’un des projets mentionnés ci-dessus et déjà financés par le Ministère?

• Oui
• Non

c)   Un rapport final a-t-il été déposé pour les projets antérieurs finances par le Ministère?

• Oui
• Non –Expliquer

9) POUR LES ORGANISMES DU QUÉBEC

1. Est-ce que votre organisme comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c’est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public?
   • Oui
   • Non
2. Est-ce que le personnel de votre organisme est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (du Québec) (chapitre F-3.1.1)?
   • Oui
   • Non
3. Est que le financement de votre organisme provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c’est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme municipal, d’un organisme scolaire ou d’un autre organisme public?
   • Oui
   • Non
4. Si vous avez répondu dans l’affirmative, vous devez joindre à la demande une copie du décret vous permettant de négocier et de signer une entente avec le ministère de la Justice Canada.
   • Oui
   • Non

SECTION 2.  PARLEZ-NOUS DE VOTRE PROJET

Le but de cette section est de recueillir des détails sur le projet :  Quel est le but principal?  Que planifiez-vous et pourquoi?  Comment surveillerez-vous l’avancement du projet?  Comment saurez-vous que votre projet est un succès?  Référez-vous au guide pour de plus amples renseignements.

10) Titre du projet :

11) Sommaire du projet :
Le sommaire du projet fournit une brève description du projet.  Il devrait décrire les activités, les personnes touchées par celles-ci et les raisons pour lesquelles vous voulez entreprendre le projet (c.-à-d. que voulez-vous changer?)

12) Durée prévue du projet :
La date du commencement du projet devrait survenir au moins de 4 à 6 mois après la date limite de la présentation afin de nous donner le temps de l’examiner et de prendre les décisions de financement.  L’année financière du Ministère est du 1er avril au 31 mars.  Les fonds doivent être utilisés dans l’année financière qu’ils sont accordés.

13) Équipe du projet :

Équipe Du Projet

Nom	Rôle/Responsabilité

14) Décrivez votre projet en tenant compte des points suivants :

1. La question ou les besoins que votre projet abordera. (Définir le besoin de votre projet.  Décrire ce qui se passe dans votre collectivité et les raisons justifiant ce projet.  Quels sont les questions de justice particulières, les besoins, les problèmes dans votre collectivité?  Quels sont les facteurs particuliers sous-jacents auxquels tentera de répondre ce projet?)
   
   
   
   
   
   
2. Le type et le niveau de soutien communautaire pour ce projet; les partenariats et autres intervenants appuyant ce projet.  (Veuillez joindre les lettres d’engagement ou de parrainage provenant de partenaires ou d’intervenants soulignant les compétences de votre organisme et appuyant le projet.  De plus, pour les demandes en vertu du Fonds de soutien des familles, joindre les lettres de soutien/d’appui à l’égard du projet du ministère provincial pertinent.) (Expliquer comment vous savez que votre collectivité appuie ce projet?  Avec qui avez-vous communiqué ou à quel endroit avez-vous trouvé de l’information, de la rétroaction ou des suggestions au moment  de l’élaboration de votre projet?  Décrivez comment les membres du ou des groupes choisis ont participé à l’élaboration du projet.
   
   
   
   
   
   
3. Comment ce projet représente-t-il une innovation (l’aspect novateur du projet)? (Comment votre projet cible-t-il des questions de justice d’une nouvelle perspective?)
   
   
   
   
   
   
4. Les objectifs du projet. (Les objectifs doivent être axés sur les résultats, mesurables et réalisables; doivent identifier ce que vous atteindrez à la fin du projet; et doivent être lies au mandat et aux priorités du ministère de la Justice et aux objectifs du Fonds en vertu duquel vous demandez une aide financière.
   
   
   
   
   
5. La portée du projet. (Identifier les groupes prioritaires ou les groupes sociaux ou communautaires précis visés par le projet.) 
   
   • Enfants (de la naissance à moins de 12 ans)
   • Adolescents (de 12 à moins de 18 ans)
   • Peuples autochtones
   • Femmes et jeunes filles
   • Hommes et garçons
   • Collectivités
   • Collectivités du nord
   • Groupes ethnoculturels ou composés de minorités visibles
   • Communautés de langue officielle en situation minoritaire
   • Personnes et collectivités gaies, lesbiennes, bisexuelles ou transgenderistes
   • Personnes sans domicile
   • Personnes handicapées
   • Personnes âgées
   • Jeunes à risque
   • Victimes
   • Intervenants du système de justice
   • Autres groupes professionnels
   • Gouvernement (provincial, territorial, fédéral)
   • Autre (spécifier) :
6. La façon dont votre projet respecte les principes de la diversité et de l’égalité des sexes.  (Votre proposition devrait démontrer de quelle façon vous aborderez les besoins et les expériences des participants ou des bénéficiaires faisant partie de différents groupes sociaux ou culturels, de groupes visés par l’équité en matière d’emploi et de collectivités diverses.)
   
   
   
   
   
   
7. La façon dont votre projet est sensible aux besoins des Canadiens d’expression française hors Québec ou d’expression anglaise au Québec. (Par exemple, la proposition devrait mentionner comment vous aborderez les besoins et les expériences de ces Canadiens. Ainsi, y a-t-il des groupes ou des organisations représentant ces Canadiens et connaissant leurs besoins avec qui vous pourriez établir des partenariats?)
   
   
   
   
   
   
8. La façon dont votre projet respecte les principes du développement durable et de la conscience écologique.  (Par exemple, la proposition devrait préciser comment votre organisme compte exercer ses activités d’une manière favorisant la protection durable de l’environnement.)
   
   
   
   
   
   
9. Les résultats anticipés du projet. (Pour chaque objectif indiqué ci-dessus, vous devriez démontrer quels résultats vous anticipez atteindre à la suite des activités associées au projet.)
   
   
   
   
   
10. Une description des partenaires pour ce projet : (Expliquer la nature des partenariats en décrivant les différentes activités que chaque partenaire entreprendra.)

    Partenaires Du Projet

    PARTENARIATS: (Identifier chacun de vos partenaires et expliquer la nature du partenariat):
    Fournir les nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et de courriel de chaque partenaire.	Identifier si le partenariat est continu ou spécifique à ce projet.	Décrire la nature du partenariat de chaque partenaire.

11. Le plan de travail et conception du projet (Activités)  (Inclure les activités et expliquer la façon dont chaque activité appuiera les objectifs du projet, les tâches liées aux activités, le calendrier, les ressources financières et humaines pour chaque activité.)
    
    
    
    
    
    
12. Les produits livrables et les dates de livraison (Extrants) (Indiquer tous les produits, les biens et les services que vous prévoyez produire ou livrer dans le cadre du projet.  Souvent, ces produits sont présentés sous forme de rapports, de séances de formation, de manuels ou de publications et de rapport final.  Pour les rapports intérimaires et le rapport final, indiquer la date de livraison.  Les produits livrables doivent comprendre le rapport sommaire de projet.)
    
    
    
    
    
    
13. Le plan de communication(Inclure les objectifs de votre plan de communication ou de dissémination, les groupes prioritaires qui seront visés et les méthodes de communication qui seront utilisées pour les joindre.)
    
    
    
    
    

15) Votre proposition doit comprendre un cadre d’évaluation.  (Indiquer qui sera responsable du contrôle et de l’évaluation, l’échéancier, les modèles de présentation des rapports avec vos partenaires et la façon dont vous identifierez les facteurs de réussite et de risqué.)  (Consulter la page 11, paragraphe 6, et la page 19, Annexe B, pour de plus amples renseignements.)

SECTION 3.  Parlez-nous de l’utilisation que vous ferez des fonds

16) Soumettre un budget détaillé du projet.
(Indiquer le budget pour ce projet lequel comprend toutes les recettes (soutien financier et non financier de toutes les sources) et toutes les dépenses (financières et non financières) par année financière (du 1er avril au 31 mars).

Budget Détaillé Du Projet

Poste budgétaire	Contributions d’autres sources				Justice Canada	Total du budget
	Contribution financièrre ($) *(Nom de l’organisme qui fait la contribution)		Don en nature ($) *(Nom de l’organisme qui fait la contribution
	Confirmé	Non confirmé	Confirmé	Non confirmé

17) Indiquer le rabais de la TPS/TVH (pour cent) pouvant être reçu de l’Agence du revenu du Canada. %

SECTION 4.  Conditions et déclaration

Conditions

L'aide fournie par le Ministère ne peut servir qu'aux fins précisées dans la présente demande. Une fois que le Ministère a accepté d'accorder une aide financière, aucun changement important ne peut être apporté au projet sans son approbation; c'est d'ailleurs le Ministère qui déterminera, dans chaque cas, ce qui constitue un changement important. Les fonds non utilisés à ces fins doivent être rendus au Ministère.

L'organisme est entièrement responsable de ses dettes. Le Ministère ne prendra en considération aucune demande d'aide visant à régler des dettes.

L'organisme doit accepter de se conformer à toutes les lois provinciales/territoriales et fédérales.

La contribution financière du Ministère doit être expressément reconnue. Cette aide doit être mentionnée dans les publications financées par le Ministère. Une formule de reconnaissance type est : « Nous reconnaissons l’appui financier du ministère de la Justice du Canada ».

En ce qui concerne le projet ou la programmation pour lequel une aide financière est demandée, l'organisme accepte de mettre en œuvre les mesures linguistiques qui seront indiquées afin que l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles soient respectés.

Toute personne faisant du lobbying pour le compte du bénéficiaire doit être enregistrée conformément à la Loi fédérale sur le lobbying.

En signant le présent formulaire, (le demandeur) autorise le ministère de la Justice du Canada à divulguer tout renseignement contenu dans la formulaire au sein du Ministère et du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les fins suivantes : pour prendre une décision relativement à la présente demande et, advenant son financement, pour gérer et contrôler la mise en œuvre du projet ou de la programmation et pour en évaluer les résultats, une fois le projet ou la programmation terminé(e). La divulgation de tout renseignement reçu dans ce formulaire pourra également être faite en vue de prendre une décision relativement à toute autre demande de financement du demandeur en vertu d'un autre programme du Ministère.

Advenant réception d'une demande d'accès à l'information concernant la présente demande d'aide financière ou de tout autre renseignement concernant l'organisme en la possession du ministère, l'information fournie au ministère sera traitée conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Toute personne faisant du lobbying pour le compte du bénéficiaire doit être enregistrée conformément à la Loi fédérale sur le lobbying.

Je déclare que

• les renseignements contenus dans la présente demande sont exacts et complets;
• ladite demande est présentée au nom de l'organisme dont le nom figure à la Section 1 et avec l'approbation de celui-ci;
• ledit organisme s'engage, si une aide financière lui est accordée, à fournir des états financiers et des rapports sur les résultats, suivant les exigences du ministère de la Justice du Canada;
• ledit organisme s'engage, si une aide financière lui est accordée, à accepter que le projet ou la programmation financé soit évalué suivant les exigences du ministère de la Justice du Canada;
• aucun fonctionnaire ou titulaire de charge publique, présent ou ancien, qui est en contravention du Code de valeurs et d’éthique du secteur  public ou de la Loi sur les conflits d’intérêt ne bénéficiera d’un avantage direct ou indirect de l’aide financière demandée;
• ledit organisme n’a pas directement ou indirectement payé ou convenu de payer, et convient qu’il ne paiera pas, directement ou indirectement, d’honoraires conditionnels pour la sollicitation, la négociation ou l’obtention du financement dans le cadre de cette demande.

Organisme :

Nom de la personne autorisée à signer :

Titre :

Signature :

Date :

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¹ Veuillez joindre une copie du certificat et des statuts constitutifs ou des lettres patentes.