Ministère de la Justice
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Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition
INTRODUCTION
Le ministère de la Justice du Canada collabore avec les autres ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d'assurer que tous les citoyens du Canada ont accès au système de justice et que ce système est efficace, juste et équitable pour tous.
Dans le cadre de son mandat, le Ministère doit se charger de la poursuite des infractions fédérales, il doit faire en sorte que la justice s'applique aussi aux peuples autochtones du Canada et doit se charger d'informer et d'éduquer la population à propos de la loi. Le Ministère élabore des politiques et des programmes pour les lois fédérales, telles le Code criminel et la Charte canadienne des droits et libertés. Il offre également un soutien financier, sous forme de subventions et de contributions, aux personnes et organisations travaillant à améliorer le système de justice et à produire et distribuer des documents sur le droit canadien.
Les subventions et contributions sont utilisées par le Ministère pour mettre à l'essai de nouvelles approches visant à améliorer le système de justice du Canada, à participer à l'élaboration de politiques et à appuyer son mandat, qui consiste à promouvoir un système de justice plus accessible, plus équitable et plus efficace pour les Canadiennes et les Canadiens. Elles fournissent un soutien financier aux projets bien planifiés et axés sur les résultats qui visent à améliorer le système de justice. Afin d'être pris en considération, les projets doivent favoriser un ou plusieurs des objectifs du Fonds visé par votre demande de financement.
Le Ministère tient compte des principes énoncés dans l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire.
Ce guide est conçu pour vous aider à préparer une demande
de financement. Il fournit :
- Une description des critères d'admissibilité au financement
- Une explication de la façon de préparer votre demande
- Une description de ce qu'il se passera si votre projet est approuvé
- Une liste de vérification pour vous aider à vous assurer que votre demande est complète
- Un glossaire des principaux termes utilisés dans le présent guide.
Une liste de vérification est également incluse dans le guide afin de vous aider à vous assurer que la demande est complète.
Des renseignements additionnels relatifs aux divers programmes du
Ministère sont disponibles sur le site Web du ministère de
la Justice du Canada à l'adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca.
De brefs détails sur les programmes sont fournis dans les feuillets
d'information.
