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Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition
Annexe C
Information pour vous aider à préparer votre budget
En plus d'être examinée par un agent de programmes, votre proposition sera également examinée par un conseiller financier du Ministère, afin de vérifier le budget que vous proposez. En ce qui concerne l'examen financier, tous les éléments de dépenses doivent être appuyés par une ventilation des coûts et une justification adéquate.
Revenus :
Lorsque vous indiquez vos revenus, vous devez :
- énumérer toutes les sources de revenus, notamment les noms et numéros de téléphone des personnnes-ressources.
- énumérer les revenus en nature et vous assurer qu'ils correspondent aux dépenses en nature.
Dépenses :
Les éléments de dépenses indiqués ci-dessous ne sont que quelques-uns des nombreux types de dépenses que vous pourrez aborder dans le budget que vous proposerez. En-dessous de chaque rubrique, vous trouverez des questions auxquelles vous devrez songer et essayer de répondre lors de la préparation de votre budget détaillé.
Salaires / traitements :
- Combien d'employés à temps plein ou à temps partiel participent à ce projet?
- Quel est leur taux horaire? Les avantages sociaux sont-ils inclus?
Services professionnels / de consultation :
- Qui effectue le travail? Précisez le taux quotidien correspondant.
- Les services sont requis pour une période de combien de temps? Avez-vous obtenu une soumission / estimation des services qui seront fournis?
Déplacements / hébergement :
- Combien de personnes se déplaceront et quel moyen de transport sera utilisé? Le déplacement se fait de quelle ville vers quelle ville?
- Est-ce que l'hébergement est inclus? Si oui, quels sont les coûts en cause?
Loyer :
- Utilisez-vous des espaces de bureaux temporaires?
- Y a-t-il un contrat de location?
- Si oui, quels sont les taux mensuels et la période d'occupation? Les coûts seront-ils répartis au prorata au cours de la période visée par l'entente de contribution?
Impression :
- Les travaux d'impression seront-ils effectués à l'interne ou à l'extérieur?
- En quoi consisteront les travaux d'impression et quelle en sera l'ampleur?
- Si les travaux sont effectués à l'extérieur, avez-vous obtenu une soumission/estimation?
Publicité :
- Quel moyen de communication sera utilisé pour votre campagne publicitaire? (télévision, radio, journaux)
- Avez-vous obtenu une soumission / estimation?
Frais de bureau :
- Assurez-vous de fournir une répartition des coûts (par exemple, téléphone et télécopieur, services Internet, photocopies, etc.)
- Assurez-vous que les frais correspondent à la période du projet seulement (établis au prorata).
Matériel de bureau :
Est-ce que le matériel est acheté ou loué? S'il est loué, avez-vous obtenu une estimation?
Services de comptabilité et de vérification :
Est-ce que ces services sont fournis par des employés à l'interne ou par des spécialistes de l'extérieur? S'ils sont fournis par des spécialistes de l'extérieur, quels sont les coûts impliqués?
Remboursement de TPS/TVH :
Assurez-vous que le pourcentage de remboursement de TPS / TVH est inclus. Si le remboursement est demandé, la somme nette du remboursement sera payée par le ministère de la Justice du Canada.
NOTE: Des frais d'administration peuvent être un poste budgétaire afin de couvrir des frais généraux qui ne sont pas couverts par d'autres postes budgétaires. Cependant, vous devez pouvoir justifier les dépenses s'y rattachant.
