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Lettre de présentation (datée et signée)
Formulaire de demande (voir trousse d'information)
Sommaire (1 à 2 pages)
Proposition détaillée
- Historique de l'organisation (si vous présentez une demande en tant qu'organisation)
  - Certificat et statuts de constitution; lettres patentes
Expertise de l'organisation ou du demandeur dans le domaine
Tout financement reçu antérieurement du ministère de la Justice du Canada
Description du projet :
- Nom du projet
- Membres de l'équipe du projet (s'il s'agit d'une demande de groupe)
- Calendrier du projet
- Description des questions/besoins
- Ce qui fait que le projet est novateur ou différent
- Objectifs du projet
- Portée du projet
- Prise en considération de la diversité et de l'égalité des sexes
- Prise en considération des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Résultats prévus et indicateurs de réussite
- Liens et partenaires du projet
Plan de travail et conception du projet (activités)
Produits livrables du projet (produits prévus du projet)
Plan de communication/diffusion
Plan d'évaluation
Budget détaillé
- Frais/dépenses
- Sources de financement, au besoin
- Revenus
- Montant du financement requis du ministère de la Justice du Canada
- Remboursement de TPS/TVH