Programmes de financement

Le Programme juridique de partenariats et d'innovation du ministère de la Justice soutient des projets en versant des subventions et des contributions à des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des particuliers qui souhaitent améliorer le système de justice au moyen de projets et d'activités. Les domaines concernés sont, entre autres :

• L'Initiative de lutte contre la violence familiale
• L'Initiative sur le Nunavut
• Le Plan d'action canadien contre le racisme
• Le Programme d'accès aux études de droit pour les Autochtones (AÉDA)

Vous trouverez également de l'information sur :

• Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
• Le Fonds de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (Fonds de soutien des familles)
• Le Fonds d'aide aux victimes
• Le Fonds pour la Loi sur les contraventions
• Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
• La Strategie relative à la justice applicable aux Autochtones

En visitant ce site, vous prendrez connaissance de la nature et du but de ces programmes, des critères d'admissibilité pertinents, et vous y trouverez de l'information supplémentaire qui pourrait vous être utile.

Développement durable

Nous vous encourageons à présenter votre demande en format électronique.  Si vous la présentez en format papier, veuillez l’imprimer recto verso.  Ces mesures visent à réduire les répercussions sur l’environnement.

Normes de service :

La Direction générale des programmes accusera réception de votre proposition à l'intérieur de cinq (5) jours ouvrables.  La révision de votre proposition peut prendre jusqu'à quatre (4) mois dépendant de sa complexité.  Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos efforts afin de répondre en temps opportun, nous vous invitons à communiquer avec la directrice générale à pg-dgp@justice.gc afin de soulever vos préoccupations relatives aux retards indus, aux renseignements mauvais ou trompeurs, ou encore le comportement du personnel.  La directrice générale examinera votre plainte et s'efforcera de la régler équitablement et rapidement.