Fonds d’accès à la justice pour les femmes autochtones

Le ministère de la Justice s’engage à seconder le ministre dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système de justice efficace, équitable et accessible à tous.

La violence faite aux femmes demeure un problème au Canada et dans le monde, et elle compromet la sécurité personnelle des femmes ainsi que leur capacité de participer et de contribuer à la société. Le risque de violence est multiplié pour les femmes autochtones (membres des Premières nations, Inuits, Métisses et Indiennes non inscrites), qui sont trois fois et demie plus susceptibles de subir une victimisation violente que les femmes non autochtones. Les femmes autochtones signalent des cas de violence commise par des étrangers dans des proportions plus élevées et des formes de violence familiale plus graves. Elles sont substantiellement surreprésentées parmi les victimes d'homicide et sont aussi trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures concrètes pour s'attaquer au problème des femmes autochtones disparues et assassinées en améliorant la réponse des organismes responsables de l'application de la loi et du système de justice dans les cas de personnes disparues. Comme partie de cette initiative, le ministère de la Justice appuiera le développement de projets pilotes en milieu scolaire et communautaire afin de contribuer à la guérison et au progrès - notamment par des solutions de rechange - des jeunes femmes autochtones à risque, y compris les jeunes délinquantes. L'initiative aura comme objectif général de réduire la vulnérabilité des jeunes femmes autochtones à la violence.

Activités

Les activités pouvant être appuyées financièrement peuvent comprendre :

• Ateliers, conférences, symposium;
• Sessions de formation;
• Développement de ressources et outils qui fournissent des alternatifs aux comportements de nature risqué et qui sensibilisent les femmes aux ressources disponibles.

Qui est admissible ?

• Organisations communautaires, professionnelles, nationales, provinciales, municipales, régionales, autochtones à but non lucratif;
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales;
• Établissements canadiens d'enseignement;
• Conseils de bande, conseils tribaux, les Premières nations et les Inuits.

Autres points à considérer

On peut obtenir le financement d'un projet conjointement avec le financement d'un autre initiative ou programme. On examinera soigneusement les demandes de financement pour déterminer si elles créent des liens avec d'autres initiatives ou programmes, pour que les fonds puissent être partagés lorsque cela est approprié.

Étant donné que les fonds sont limités, il n'est pas possible de financer tous les projets qui répondent aux critères d'admissibilité. On accordera la priorité aux projets qui répondront le mieux aux besoins du Ministère en matière d'information.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, vous devez remplir le Formulaire de demande de financement : HTML / Version PDF (131 ko, Aide PDF ) / Version Word (118 ko).

Ce formulaire, une fois rempli, contient toute l'information nécessaire pour nous permettre d'analyser votre demande d'aide financière.

Nous vous invitons à consulter le guide intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition » avant de remplir ce formulaire. Le guide explique en détail l'information qui doit être comprise dans votre formulaire.

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

• effectuer des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice.
• encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Développement durable

Nous vous encourageons à présenter votre demande en format électronique.  Si vous la présentez en format papier, veuillez l’imprimer recto verso.  Ces mesures visent à réduire les répercussions sur l’environnement.

Pour obtenir de l'information

David Kerr
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa ON  K1A 0H8
Téléphone : 613 941-4675
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca