Programme juridique de partenariats et d’innovation

Le Programme juridique de partenariats et d’innovation n'accepte aucune proposition nouvelle en ce moment. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir des renseignements à jour.

Aperçu général

Le ministère de la Justice administre le Programme juridique de partenariats et d'innovation, lequel soutient des activités qui répondent efficacement aux diverses conditions qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Qu'il s'agisse de promouvoir ou de soutenir des systèmes de justice nouvellement réformés ou d'améliorer la prestation des services relatifs à la justice, le Programme permet au Ministère d'élaborer et de mettre à l'essai ces approches en collaboration avec des organisations, d'autres niveaux de gouvernement.

Objectifs

• Promouvoir et encourager la participation dans l’identification des nouvelles tendances, questions et/ou lacunes et réponses possibles à l’égard du système de justice.
• Encourager les innovations dans le système de justice afin d’assurer un meilleur accès à la justice.
• Accroître les connaissances, la sensibilisation, la compréhension et un dialogue éclairé parmi les intervenants du système de la justice et/ou le public sur des enjeux liés à la justice notamment l’accès à la justice, le racisme, les langues officielles,  l’antiterrorisme, la détermination de la peine et tout autre question nouvelle afférente à la justice, y compris des enjeux liés à la justice sur la scène internationale.
• Informer les Canadiens et les Canadiennes sur des questions d’accès à la justice et sur le système de justice afin de favoriser une meilleure compréhension, une meilleure participation et une confiance accrue dans le système de justice.

Avant de présenter une demande au Programme juridique de partenariats et d'innovation, vous devez vous assurer que votre projet est relié à au moins un objectif du Programme et que l'information indique la capacité d'atteindre les objectifs du projet et de respecter les exigences financières. Les priorités du Ministère peuvent également être pris en considération lors de l'étude de votre demande.

Activités

Les activités pouvant être appuyées financièrement peuvent comprendre :

• Ateliers, conférences, symposium;
• Sessions de formation;
• Projets pilote, de démonstration ou de recherche;
• Projets de vulgarisation et d'information juridiques.

Qui est admissible ?

• Organisations communautaires, professionnelles, nationales, provinciales, municipales, régionales, autochtones à but non lucratif;
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales;
• Établissements canadiens d'enseignement et les conseils/commissions scolaires;
• Organisations internationales;
• Conseils de bande, conseils tribaux, les Premières nations et les Inuits.

Autres points à considérer

On peut obtenir le financement d'un projet conjointement avec le financement d'un autre initiative ou programme. On examinera soigneusement les demandes de financement pour déterminer si elles créent des liens avec d'autres initiatives ou programmes, pour que les fonds puissent être partagés lorsque cela est approprié.

Étant donné que les fonds sont limités, il n'est pas possible de financer tous les projets qui répondent aux critères d'admissibilité. On accordera la priorité aux projets qui répondront le mieux aux besoins du Ministère en matière d'information.

Les modalités du Programme juridique de partenariats et d'innovation s’appliquent aussi à l'Initiative de lutte contre la violence familiale, à l’Initiative sur le Nunavut et au Programme d'accès aux études de droit pour les Autochtones (AÉDA).

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, vous devez remplir le Formulaire de demande de financement : HTML / Version PDF (131 ko, Aide PDF) / Version Word (118 ko).

Ce formulaire, une fois rempli, contient toute l'information nécessaire pour nous permettre d'analyser votre demande d'aide financière.

Nous vous invitons à consulter le guide intitulé « Comment présenter une demande de financement - Un guide pour la préparation d'une proposition » avant de remplir ce formulaire. Le guide explique en détail l'information qui doit être comprise dans votre formulaire.

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

• effectuer des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice.
• encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Développement durable

Nous vous encourageons à présenter votre demande en format électronique.  Si vous la présentez en format papier, veuillez l’imprimer recto verso.  Ces mesures visent à réduire les répercussions sur l’environnement.

Veuillez retourner le formulaire :

par la poste à
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington, 6^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

ou par télécopieur au 613 941-2269
ou par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.

Pour obtenir de l'information

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Téléphone : 613 941-4193
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca