Vulgarisation de l'information juridique (VIJ)

Politique du ministère de la Justice en matière de vulgarisation de l’information juridique - Novembre 2009

Le ministère de la Justice offre aux Canadiennes et aux Canadiens des documents et des activités de vulgarisation de l’information juridique (VIJ) dans le cadre de sa mission, qui consiste à seconder le ministre en ce qui a trait aux mandats et responsabilités du gouvernement fédéral, et de son rôle important dans le système de justice canadien en collaboration avec les provinces et les territoires. Ceci contribue à ce que le Canada soit une société juste et respectueuse des lois, pourvue d’un système judiciaire efficace, équitable et accessible. Dans notre système de justice, on présume que le public connaît la loi.

Le Ministère est déterminé à continuer à jouer un rôle de chef de file dans le but d’assurer l’accès à la justice à la population canadienne. La VIJ constitue un moyen important d’atteindre cet objectif. Les points suivants présentent les principes et les considérations clés pris en compte par le Ministère lorsqu’il entreprend des activités de VIJ.

1. Le Ministère constate que la population canadienne a besoin que des renseignements juridiques soient fournis par différents moyens facilement accessibles et rédigés dans un langage clair afin de l’aider à comprendre l’information relative aux enjeux juridiques qui la concerne. De plus, les résultats de la recherche démontrent qu’il est plus efficace d’offrir des produits VIJ qui contiennent une combinaison d’information juridique et non juridique puisque ceci correspond mieux à la nature des problèmes des personnes qui cherchent des renseignements.
2. Le Ministère est déterminé à prendre des mesures positives pour promouvoir l’accès à la justice de sorte à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais, tout en respectant les systèmes de droit civil et de common law en matière de droit privé.
3. Le Ministère est conscient que plusieurs membres de la population canadienne qui tentent d’obtenir des renseignements sur le droit et sur les conséquences qu’il a sur eux rencontrent des obstacles en raison de facteurs ou circonstances –notamment le fait de vivre dans une région éloignée, d’avoir un handicap– ou de différences culturelles ou linguistiques. Le Ministère s’efforce de prendre en considération ces besoins particuliers dans la prestation de services de VIJ.
4. Le Ministère reconnaît l’importance de soutenir les efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de VIJ compte tenu de leurs responsabilités pour l’administration de la justice, ainsi que de collaborer à la création et à la prestation des services de VIJ avec ces gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les ministères fédéraux.
5. Le Ministère utilise la VIJ pour atteindre des objectifs stratégiques puisqu’il la considère comme un instrument de choix rentable, qui favorise les connaissances juridiques de la population canadienne. L’efficacité du système de justice y gagne lorsque toutes et tous sont informés de leurs droits et de leurs obligations et des façons de résoudre leurs problèmes juridiques.