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Vulgarisation de l'information juridique (VIJ)

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Qu'est-ce que c'est?

La vulgarisation de l'information juridique (VIJ) est définie comme : « une activité visant à systématiquement offrir en temps opportun de l'information utile relative à la loi et au système judiciaire, sans action revendicatrice ou représentation pour le compte de particuliers, et sans prestation de conseils juridiques ». (Ententes sur les services d'accès à la justice du ministère de la Justice 2007-2009).

La VIJ facilite l'accès à la justice en donnant au public des informations qui aident à comprendre la loi, les mesures à prendre pour régler les affaires juridiques qui affectent leur vie et la façon d'utiliser les occasions et les protections qu'offre le système de la justice. La VIJ représente un instrument de choix efficace pour le ministère de la Justice dans la réalisation de ses objectifs stratégiques en politiques depuis les années 1980. Plusieurs groupes au sein du Ministère entreprennent des activités VIJ de façon continue afin de faciliter l'accès à la justice pour les Canadiennes et Canadiens.

En somme, la VIJ peut être comprise comme un pont entre le système de justice et la population canadienne. Dans l'esprit d'harmoniser les activités de VIJ avec son mandat et d'orienter le développement de ces activités, le Ministère de Justice a adopté, en novembre 2009, une Politique sur la vulgarisation de l'information juridique (Version PDF, 47ko).

Pourquoi?

Le Ministère est déterminé à continuer de jouer un rôle de chef de file afin d'aider à assurer l'accès à la justice aux Canadiennes et Canadiens. Notamment, le ministère de la Justice (MJ) offre à la population canadienne des informations et des activités de vulgarisation de l'information juridique (VIJ), et ce dans le cadre de sa mission qui consiste à seconder le ministre en ce qui a trait aux mandats et responsabilités du gouvernement fédéral, et de son rôle important dans le système de justice canadien en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Ministère reconnaît l'importance de soutenir les efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de VIJ compte tenu de leurs responsabilités pour l'administration de la justice, ainsi que de collaborer à la création et à la prestation des services de VIJ avec ces gouvernements.

Ceci contribue à ce que le Canada soit une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible. Le Ministère utilise plusieurs moyens pour fournir des services de VIJ aux Canadiennes et aux Canadiens.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'information juridique est importante :

  • Il est possible que ceux et celles qui sont en contact avec le système de justice pour une raison quelconque - en tant que contrevenant, victime ou témoin - ne sachent pas quelles sont leurs obligations ou à qui s'adresser pour obtenir de l'information.
  • Dans notre système de justice, on présume que le public connaît la loi.
  • Le fait de connaître la loi peut aider les personnes à mieux cerner le type d'aide ou de conseil juridique dont elles ont besoin. L'information juridique ne remplace pas les services d'un avocat, mais il est souvent utile d'avoir de l'information sur la loi en plus d'obtenir l'avis d'un avocat.
  • Dans le cas des groupes vulnérables (obstacles linguistiques ou économiques, discrimination, etc.), il peut s'avérer particulièrement important d'avoir accès à de l'information juridique et de savoir comment obtenir de l'aide auprès des ressources juridiques et sociales de la collectivité.

Comment?

Depuis les années 1980, le Ministère reconnaît que les activités de VIJ favorisent l'accès à la justice en informant les gens au sujet des lois et du système de justice du Canada. Les premiers programmes fédéraux de VIJ - conçus de manière à accroître la connaissance du public à l'égard d'enjeux importants comme l'alcool au volant, l'agression sexuelle des enfants et la Loi sur le divorce - ont été lancés en 1985. Au même moment, le Ministère a aussi collaboré avec les gouvernements provinciaux pour établir un réseau d'organismes non gouvernementaux de VIJ partout au Canada.

Aujourd'hui, hormis son soutien constant au réseau de VIJ et l'élaboration interne de documents au sujet du système de justice et de nos lois en constante évolution, le Ministère continue de mener à bien divers projets de VIJ. Quelques exemples notables :

En novembre 2009 le Ministère a adopté une nouvelle Politique sur la vulgarisation de l'information juridique (VIJ) (Version PDF, 47ko). Cette Politique est fondée sur la mission principale du Ministère qui consiste à "assurer, au Canada, un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous". La politique énonce ainsi cinq principes décrivant dans les grandes lignes la façon de développer des activités et des documents de VIJ de façon à répondre aux besoins de la population canadienne. Élaborée par les représentants de plus de dix groupes au Ministère qui mènent des activités de VIJ, la Politique est coordonnée par l'Unité de coordination et de ressources de VIJ, établie par la Direction générale des programmes.

Quoi?

De nos jours, la VIJ est développée dans le cadre de diverses activités et dans une vaste gamme d'endroits. Ainsi, les projets et les activités de VIJ comprennent :

  • l'accès électronique à l'information juridique;
  • des imprimés et du matériel audio-visuel au sujet de questions juridiques précises comme le divorce, les pensions alimentaires pour enfants et la violence familiale, les victimes d'actes criminels, les personnes autochtones, jeunes contrevenants, règlement des conflits etc.;
  • des conférences, des séminaires et des ateliers sur des questions juridiques précises;
  • des cours de droit donnés dans des établissements d'enseignement;
  • des modules d'apprentissage interactifs;
  • du théâtre populaire;
  • de l'information juridique enregistrée accessible par téléphone (Téléphone juridique).

Qui?

Le ministère de la Justice du Canada accorde annuellement un financement de base à un organisme de vulgarisation de l'information juridique dans chaque province qui est recommandé par le gouvernement provincial. Ce financement est accordé en vertu des modalités du Programme juridique de partenariats et d'innovation. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, les activités de vulgarisation de l'information juridique sont menées selon les termes des Ententes sur l'accès à la justice conclues entre chacun des gouvernements territoriaux et le Ministère.

De plus, le Ministère accorde des fonds à des organismes non gouvernementaux pour des projets comprenant des activités de VIJ dans le cadre des volets des initiatives du Ministère comme :

Au niveau fédéral, les activités de VIJ sont développées et offertes par :

  • le ministère de la Justice (l'Unité de coordination et de ressources VIJ travaille en collaboration avec les groupes au MJ qui développent et contribuent aux activités VIJ);
  • treize (13) organismes de base (un dans chaque province et territoire) - voir ci-bas;
  • une vaste gamme d'organismes intermédiaires ou de partenaires appuyés à travers les divers programmes au sein du Ministère, afin de développer des activités et des outils de VIJ et d'offrir ces produits à la collectivité.

Organisations de VIJ qui reçoivent un financement annuel du ministère de la Justice :

Pour information :

Unité de coordination et de ressources VIJ
Direction générale des Programmes
Ministère de la Justice du Canada
284 rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

Date de modification : 2012-09-13

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