Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

INTRODUCTION

Conformément au Plan d’action en matière de traitement de la Stratégie nationale antidrogue, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir un budget annuel permanent 3,5 millions de dollars pour soutenir le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT). Au Canada, on compte des TTT financés par le gouvernement fédéral dans six villes pilotes : Toronto, Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Regina.

Les TTT traduisent un effort concerté de rompre le cycle de la consommation des drogues et de la récidive criminelle. Ils privilégient le traitement des délinquants toxicomanes qui remplissent certaines conditions en leur offrant l’occasion de suivre un programme de désintoxication. Ces tribunaux spéciaux adoptent une approche globale qui vise à réduire le nombre de crimes commis par des individus pour s’approvisionner en drogues, au moyen d’une surveillance judiciaire, d’un traitement complet de désintoxication, de fréquents tests de dépistage de la drogue pratiqués à l’improviste, de mesures incitatives et répressives, d’un traitement clinique individualisé et d’un soutien des services sociaux.

Pour des renseignements additionnelles à propos des TTT, veuillez consulter ce lien : http://www.strategienationaleantidrogue.gc.ca/coll-comm/ttt-dtc.html

Les objectifs du Programme de financement des TTT sont de :

• Promouvoir et renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération en mettant l’accent tout particulièrement sur les Autochtones (hommes et femmes), et les prostituées de la rue;
• Faire connaître les tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes qui oeuvrent dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux, ainsi qu’au grand public;
• Recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin d’encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l’amélioration des approches.

LIENS VERS LES TRIBUNAUX DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE

• Canadian Association of Drug Treatment Courts (en anglais seulement)
  
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto
  
  • Sécurité publique Canada
    
  • Centre de toxicomanie et de santé mentale
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver
  • Sécurité publique Canada
  • Drug Treatment Court of Vancouver (DTCV)
    
• Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Regina
  
• Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Edmonton
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg
  

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présentation d’une proposition, veuillez vous adresser à :

Margaret Trottier
Analyste principale
Demande de propositions : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Direction des programmes , Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario), K1A 0H8

Ou, s’adresser, par voie électronique, à margaret.trottier@justice.gc.ca
Ou, par téléphone, au 613 946-6634
Ou, par télécopieur, au 613 941-5446