Publications

Série de recherches sur l'aide juridique

• Analyse des services d’avocats de garde requis selon l’arrêt Brydges (version PDF, 1388 ko, Aide PDF)
• Étude sur les services juridiques au Nunavut (version PDF, 11111 ko, Aide PDF)
• Étude sur l’aide juridique et les langues officielles au Canada (version PDF, 1176 ko, Aide PDF )
• Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 1 : Vue d’ensemble (version PDF, 882 ko, Aide PDF )
• Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 2 : Rapport des études sur le terrain (version PDF, 1637 ko, Aide PDF )
• Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur (version PDF, 731 ko, Aide PDF )
• Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié (Version PDF, 1338 ko, Aide PDF)

Évaluations

• Les rapports d’évaluation sont disponibles sur le site ministèriel d’Évaluation

Publications reliées aux programmes

• Justice applicable aux Autochtones
• Violence Familiale
  
• Victimes d'actes criminels
  

• Contributions à l’intention des organisations non-gouvernementales, Guide

Pour information

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

Téléphone : 613 941-4193
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca