LISTE DES RAPPORTS
2005

Nous sommes en train de convertir tous les rapports d'évaluation afin que tout le monde puisse y accéder. Pour l'instant, vous pouvez avoir accès aux rapports d'évaluation 2005 en visitant le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Lien vers Archives du Web du gouvernement du Canada - sites Web archivés par Bibliothèque et Archives Canada

Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 162 Ko, Aide PDF)
•  Rapport technique (Version PDF, 439 Ko, Aide PDF)

Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme du ministère de la Justice, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 113 Ko, Aide PDF)
•  Rapport technique (Version PDF, 387 Ko, Aide PDF)

Programme juridique de partenariats et d'innovation, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 107 Ko, Aide PDF)

Stratégie de justice applicable aux autochtones,Évalution formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 221 Ko, Aide PDF)

La Cour de justice du Nunavut

• Rapport (Version PDF, 554 Ko, Aide PDF)