LISTE DES RAPPORTS
2006

Nous sommes en train de convertir tous les rapports d'évaluation afin que tout le monde puisse y accéder. Pour l'instant, vous pouvez avoir accès aux rapports d'évaluation 2006 en visitant le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Lien vers Archives du Web du gouvernement du Canada - sites Web archivés par Bibliothèque et Archives Canada

Programme juridique de partenariats et d'innovation, Évaluation sommative

• Rapport technique
  (Version PDF, 453 Ko, Aide PDF)

Stratégie fédérale de renouvellement de l’aide juridique, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 106 Ko, Aide PDF)
•  Rapport technique  (Version PDF, 439 Ko, Aide PDF)

Services d'aide au droit familial, Évaluation sommative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 109 Ko, Aide PDF)

Évaluation formative du fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  (Version PDF, 306 Ko, Aide PDF)