Liste des rapports
2007

Nous sommes en train de convertir tous les rapports d'évaluation afin que tout le monde puisse y accéder. Pour l'instant, vous pouvez avoir accès aux rapports d'évaluation 2007 en visitant le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Lien vers Archives du Web du gouvernement du Canada - sites Web archivés par Bibliothèque et Archives Canada

Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles, Évaluation sommative

• Rapport final (Version PDF, 164 Ko, Aide PDF)

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, Évaluation sommative

• Rapport final (Version PDF, 406 Ko, Aide PDF)

Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones, Évaluation formative

• Rapport final (Version PDF, 491 Ko, Aide PDF)

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation

• Rapport final (Version PDF, 731 Ko, Aide PDF)

Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, Évaluation sommative

• Rapport final (Version PDF, 782 Ko, Aide PDF)

Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme du ministère de la Justice, Évaluation sommative

• Rapport final (Version PDF, 600 Ko, Aide PDF)

La Cour de justice du Nunavut - Évaluation formative

• Rapport final (Version PDF, 366 Ko, Aide PDF)