LISTE DES RAPPORTS
2012

Ententes de service relatives à l'accès à la justice

• Rapport final (Version PDF, 347 Ko, Aide PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF, 38 Ko, Aide PDF)

Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

• Rapport final (Version PDF, 407 Ko, Aide PDF)
• Réponse de la direction et Plan d’action (Version PDF, 27 Ko, Aide PDF)

Évaluation du Cadre de Responsabilisation et de Coordination de la Feuille de Route pour la Dualité Linguistique – Composante Justice Canada

• Rapport final (Version PDF, 171 Ko, Aide PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF, 84 Ko, Aide PDF)

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en œuvre des obligations linguistiques

• Rapport final (Version PDF, 181 Ko, Aide PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF, 9 Ko, Aide PDF)

Évaluation du programme d’aide juridique

• Rapport final (Version PDF, 639 Ko, Aide PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF, 22 Ko, Aide PDF)

Évaluation du programme juridique de partenariats et d’innovation

• Rapport final (Version PDF, 899 Ko, Aide PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF, 22 Ko, Aide PDF)

Initiative de lutte contre la violence familiale évaluation

• Rapport final (Version PDF, 1,452 Ko, Aide PDF)
• Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF, 79 Ko, Aide PDF)