L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF) est une nouvelle stratégie quinquennale sur le droit de la famille, qui a été lancée le 1er avril 2009.

Le divorce et la séparation sont habituellement très stressants et peuvent être très onéreux — tant du point de vue humain que financier. Le gouvernement du Canada a financé l’ISF pour aider à diminuer le stress que subissent les familles lorsque les parents se séparent ou divorcent. Les parents dans ces situations ont à porter un lourd fardeau de ressentiment et de soucis financiers. Trop souvent, ces émotions négatives entravent leur capacité de prendre de bonnes décisions au nom de leurs enfants. L’« intérêt supérieur de l’enfant » — le principe de base servant à déterminer les ententes en matière de responsabilités parentales au Canada — peut être occulté, voire perdu de vue, lorsqu’un conflit entre les parents les entraîne dans des batailles destructrices au sujet de la pension alimentaire pour enfants, des ententes parentales, des modalités de résidence et parfois, de la pension alimentaire pour époux.

Une action en justice, par exemple, aggrave souvent le degré de conflit, et bon nombre de parents ont besoin d’aide et de soutien pour régler les problèmes difficiles qui les affligent au moment où ils se préparent à prendre soin de leurs enfants de la meilleure façon possible. Grâce au Fonds de soutien des familles, le gouvernement du Canada affectera 122 millions de dollars entre 2009 et 2014 pour financer les services de justice familiale fournis par les provinces et par les territoires. Des services comme la médiation, les séances d’information aux parents et le nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants (offerts dans certaines provinces) aideront les parents à conclure des ententes durables mais souples, qui sont dans l’intérêt de leurs enfants – tout cela sans devoir comparaître devant le tribunal. Le gouvernement continuera également de financer les efforts déployés par les provinces et les territoires pour exécuter les ordonnances et les ententes familiales.

L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce vise surtout à aider les parents et à les amener à :

• tenir compte avant tout des besoins de leurs enfants
• utiliser les services et les outils de vulgarisation juridique, en plus des conseils juridiques donnés par les avocats spécialisés en droit de la famille;
• conclure une entente qui convienne à leur situation familiale particulière;
• respecter ces ententes afin qu’ils puissent s’acquitter des responsabilités qu’ils ont envers leurs enfants.

Les parents désirent ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants, pendant et après la séparation ou le divorce, et ils cherchent à répondre à leur besoins. Le gouvernement du Canada s’engage à appuyer leurs efforts.