La Loi sur le divorce :
Questions et réponses

Février 2006

• Version PDF (3.07 Mo),
• Aide PDF

Cette publication est aussi disponible en version imprimée.

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Table des matières

• Introduction
• Séparation
• Demande de divorce
• Soins aux enfants
• Questions financières
• Violence familiale
• Après le divorce
• Renseignements supplémentaires

Publication autorisée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada
Gouvernement du Canada
par Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

La présente brochure donne des renseignements de base sur le droit en matière de divorce au Canada. D'autres sources d'information y sont également proposées. Le texte officiel de la loi n'y figure pas.

Il s'agit de la version à jour de la publication La Loi sur le divorce : Questions et réponses, d'abord publiée en 1986 par le ministère de la Justice du Canada.

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