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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
Notes explicatives pour la feuille de travail 2
Dépenses spéciales
En quoi consistent les dépenses spéciales?
Les dépenses spéciales sont les dépenses que les montants prévus dans les tables de pensions alimentaires pour enfants ne couvrent peut-être pas. Selon les lignes directrices, les dépenses spéciales ou extraordinaires sont les dépenses :
- nécessaires compte tenu de l'intérêt de l'enfant;
- raisonnables compte tenu des ressources des parents et de l'enfant et des habitudes de dépenses de la famille avant la séparation.
Pouvez-vous utilis,er cette feuille de travail?
Vous pouvez utiliser cette feuille de travail si
- vous êtes en situation de garde dite traditionnelle ou de garde exclusive;
- votre enfant nécessite des dépenses spéciales.
Cette feuille de travail vous aide
- à estimer la part des dépenses spéciales de chaque parent;
- à calculer le montant que le parent payeur est censé ajouter aux montants de pensions alimentaires pour enfants prévus dans les tables pour ces dépenses spéciales.
En règle générale, les deux parents se partagent les dépenses en proportion de leur revenu, mais les parents peuvent décider ensemble d'une autre façon de répartir les dépenses.
Si vous êtes en situation de garde partagée
Dans le cas où vous partagez la garde de vos enfants avec l'autre parent, les lignes directrices n'indiquent pas de montant de pension alimentaire à verser comme dans le cas de garde dite traditionnelle et de garde exclusive. Elles indiquent qu'il faut alors tenir compte d'autres circonstances — comme les coûts accrus entraînés par la garde partagée et les besoins de l'enfant — pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants. Cependant, si vous avez la garde partagée, vous pouvez quand même utiliser cette feuille de travail pour avoir une idée du montant total nécessaire pour subvenir aux besoins de vos enfants et de la capacité de chaque parent de partager les dépenses.
Avant de commencer
Vous avez besoin de ces renseignements
Pour remplir cette feuille de travail, vous aurez besoin de renseignements sur les dépenses spéciales de l'enfant et le revenu des deux parents. Cela comprend au moins les documents suivants :
- les déclarations de revenus fédérales de chaque parent pour les trois dernières années d'imposition;
- les annexes de ces déclarations;
- les avis de cotisation et les avis de nouvelle cotisation de l'Agence du revenu du Canada pour les trois dernières années d'imposition;
- les talons de chèque de paye ou d'autres documents sur le revenu, au besoin;
- une feuille de travail 1 remplie pour chaque parent.
Si vous ou l'autre parent avez une garde dite traditionnelle et qu'un parent demande un montant pour dépenses spéciales et que
- ni vous ni l'autre parent ne verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent - remplissez les parties A, B et C.
- vous ou l'autre parent versez une pension alimentaire pour époux à l'autre parent - remplissez les parties A, B et D.
Si vous ou l'autre parent avez la garde exclusive et qu'un parent demande un montant pour dépenses spéciales et que
- ni vous ni l'autre parent ne verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent - remplissez les parties A, B et E.
- vous ou l'autre parent versez une pension alimentaire pour époux à l'autre parent - remplissez les parties A, B et F.
N'utilisez que les parties de la feuille de travail qui s'appliquent à vous
Vous pourriez avoir besoin d'exemplaires supplémentaires de cette feuille de travail
Les lignes 19 à 25 comptent quatre colonnes chacune. Utilisez une colonne distincte pour chaque enfant. Si vous avez plus de quatre enfants, vous devrez photocopier cette feuille de travail ou en télécharger un exemplaire à partir du site http://canada.justice.gc.ca/pensionsalimentaires/index.html avant de commencer.
Notes explicatives
Partie A
Dans cette partie, vous calculerez le montant total que vous et l'autre parent déboursez pour des dépenses spéciales dans une année.
Quand vous calculez le montant de dépenses spéciales que chaque parent paiera, vous devez prendre en compte les subventions, les avantages et les déductions ou crédits d'impôt relatifs aux dépenses.
ligne 19 – frais de garde d'enfants
Incluez tous les frais de garde d'enfants que le parent avec qui vit l'enfant doit assumer en raison d'un emploi, d'une maladie, d'une invalidité ou d'une formation ou d'études entreprises en vue d'occuper un emploi. Les autres types de frais de garde d'enfants ne sont pas admissibles. N'inscrivez à la ligne 19 que les frais de garde d'enfants admissibles.
ligne 20 – primes d'assurances médicale et dentaire
Si vous payez une assurance médicale ou dentaire pour le bénéfice d'un enfant, la portion des primes que vous payez au nom de l'enfant constitue une dépense spéciale admissible. Inscrivez à la ligne 20 la partie des primes que vous payez au nom de l'enfant. Si l'autre parent contribue aussi à un régime pour l'enfant, additionnez vos deux contributions et inscrivez le total à la ligne 20.
ligne 21 – dépenses liées à des soins de santé non assurés
Certains enfants requièrent des soins de santé dont les frais sont payés par un parent plutôt que par le régime de soins de santé d'une province ou d'un territoire ou par une assurance privée. Si ces soins coûtent plus de 100 $ par année, après déduction de tout montant reçu d'un régime d'assurance, ils peuvent être considérés comme des dépenses spéciales. Les soins de santé dont les coûts peuvent représenter des dépenses spéciales sont les traitements d'orthodontie, l'orthophonie, les médicaments d'ordonnance, les lunettes, les lentilles cornéennes, les prothèses auditives, la physiothérapie, l'ergothérapie et les services professionnels dispensés par un psychologue, un travailleur social ou un psychiatre. Inscrivez à ligne 21 le montant total des dépenses spéciales liées à la santé que paie l'un ou l'autre parent.
ligne 22 – frais d'études
Comprend les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires et à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers d'un enfant. Inscrivez à la ligne 22 le montant de ces frais extraordinaires payés par l'un ou l'autre parent.
ligne 23 – frais relatifs aux études postsecondaires
Inscrivez à la ligne 23 tout montant versé par l'un ou l'autre parent pour les études postsecondaires d'un enfant.
ligne 24 – frais relatifs aux activités parascolaires
Inscrivez à la ligne 24 tout montant payé par l'un ou l'autre parent pour toute dépense extraordinaire liée à des activités parascolaires.
ligne 25 – montant total pour chaque enfant
Additionnez les lignes 19, 20, 21, 22, 23 et 24 pour chaque enfant. Inscrivez le total à la ligne 25.
ligne 26 – montant total pour tous les enfants
Additionnez les lignes 25A, B, C et D pour obtenir le montant total que déboursent les deux parents au titre de dépenses spéciales pour tous leurs enfants.
partie B
La partie B vous permet de calculer le montant total des dépenses spéciales que les parents doivent se partager. Dans cette partie, vous soustrayez du total des dépenses spéciales (ligne 26) tous les montants que reçoit l'un ou l'autre parent pour l'aider à payer les dépenses spéciales.
Pour les lignes 27 à 29, utilisez une colonne distincte pour chaque enfant.
ligne 27 – contributions ou subventions d'autres sources
Vous, l'autre parent ou votre enfant pouvez recevoir une contribution pour les dépenses spéciales. Par exemple, un organisme de service peut payer une partie du coût de la prothèse auditive de votre enfant ou un établissement d'enseignement postsecondaire peut offrir à votre enfant une bourse pour l'aider à payer ses frais de scolarité. Inscrivez à la ligne 27 tous les montants que les enfants ou les parents ont reçus ou auxquels ils ont droit pour des dépenses spéciales.
ligne 28 – contribution de l'enfant
Votre enfant peut payer une partie d'une dépense spéciale. Par exemple, il peut avoir un emploi à temps partiel pour aider à payer ses frais de scolarité universitaires. Inscrivez à la ligne 28 tous les montants que votre enfant consacre à ses dépenses spéciales.
ligne 29 – montant reçu pour chaque enfant
Additionnez les lignes 27 et 28 pour chaque enfant. Inscrivez le total à la ligne 29.
ligne 30 – montant total reçu pour les dépenses spéciales
Additionnez les lignes 29A, B, C et D pour obtenir le montant total reçu au titre des dépenses spéciales.
ligne 31 – incidences sur l'impôt et sur les prestations
A : calculez le montant total de l'allégement fiscal
Les règles fiscales permettent au contribuable de déduire de son revenu certaines dépenses liées à un enfant, ce qui a pour effet de réduire l'impôt qu'il a à payer. Le parent qui obtient un allégement fiscal pour des dépenses liées à un enfant réalise donc une économie.
Vous devez soustraire le montant de ces allégements fiscaux quand vous calculez le coût total des dépenses spéciales. Les catégories de dépenses liées aux enfants qui donnent droit à un allégement fiscal comprennent :
- Les frais de garde d'enfants (ligne 214, déclaration de revenus fédérale)
- Les frais de scolarité transférés d'un enfant à un parent (ligne 324, déclaration de revenus fédérale)
- Les frais médicaux (ligne 332, déclaration de revenus fédérale)
Vous devez évaluer le montant de l'allégement fiscal à l'égard des dépenses relatives aux enfants dont bénéficie chaque parent et l'inscrire à la ligne 31. Ne faites ce calcul que si un parent déduit ou a l'intention de déduire la dépense en cause dans sa déclaration de revenus.
L'une des façons de déterminer le montant de l'allégement fiscal consiste à remplir une déclaration de revenus pour chaque parent qui a des dépenses liées à un enfant.
Dans certaines familles, un seul parent a des montants à inscrire aux lignes 214, 324 ou 332 de la déclaration de revenus fédérale. Dans d'autres familles, les deux parents ont des montants à inscrire.
Des règles précises régissent la déduction des frais de garde d'enfants. Nous vous recommandons de consulter le Guide général d'impôt et de prestations de l'Agence de revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements.
Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour évaluer le montant de votre allégement fiscal :
Si l'autre parent peut également demander une déduction pour l'une ou l'autre des mêmes dépenses spéciales, suivez les étapes 1, 2 et 3 pour lui aussi. Inscrivez le montant total de l'allégement fiscal pour les deux parents sur cette ligne.
Ligne A 
B : calculez l'augmentation des prestations fédérales et provinciales (ne figurant pas dans la déclaration de revenus)
Étant donné que les déductions pour les dépenses spéciales peuvent réduire le revenu imposable d'un parent, les prestations que ce parent touche peuvent augmenter. Ainsi, plus le revenu imposable d'un parent est bas, plus la Prestation nationale pour enfants et certaines prestations provinciales peuvent être élevées.
Comparez les revenus nets de l'étape 1 et de l'étape 2 ci-dessus. S'ils sont pareils, vous n'avez pas à remplir cette section. S'ils sont différents, calculez les prestations recevables pour chacun d'eux. Inscrivez la différence totale entre les montants de ces prestations pour les deux parents sur cette ligne.
Ligne B
Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux et leur effet sur votre revenu imposable, nous vous recommandons de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8281 ou de visiter son site Internet à www.cra-arc.gc.ca.
Additionnez les lignes A et B ci-dessus pour calculer les incidences totales sur l'impôt et les prestations. Inscrivez ce total à la ligne 31 de la feuille de travail 2.
ligne 32 – montant total reçu pour aider à payer les dépenses spéciales
Additionnez les lignes 30 et 31 pour obtenir le montant total reçu pour aider à payer les dépenses spéciales énumérées dans la partie A. Inscrivez le total à la ligne 32.
ligne 33 – total des dépenses spéciales que les parents doivent partager
La ligne 26 moins la ligne 32 vous donne le montant total des dépenses spéciales. Inscrivez ce montant à la ligne 33.
partie C ou partie D — Garde dite traditionnelle
Les parties C et D vous aident à calculer la part des dépenses spéciales que chaque parent devrait payer dans le cas d'une garde dite traditionnelle. Utilisez la partie C de cette feuille de travail si aucun des parents ne verse à l'autre une pension alimentaire pour époux.
Utilisez la partie D si un parent verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent de sorte que le montant de cette pension alimentaire soit pris en compte dans le calcul du revenu annuel.
ligne 34A – revenu annuel du parent payeur
Inscrivez à la ligne 34A le revenu annuel du parent payeur, qui se trouve à la ligne 18 de la feuille de travail 1 (plus les ajustements pour la PUGE et le montant de pension fractionné ayant fait l’objet d’un choix, le cas échéant).
ligne 34B – revenu annuel du parent bénéficiaire
Vous devez vous servir de la feuille de travail 1 pour le parent bénéficiaire. Inscrivez à la ligne 34B le revenu annuel du parent bénéficiaire, qui se trouve à la ligne 18 de la feuille de travail 1 (plus les ajustements pour la PUGE et le montant de pension fractionné ayant fait l’objet d’un choix, le cas échéant).
Note : Les lignes 35 à 38 ne sont pas nécessaires pour les calculs de la partie C. Veuillez passer à l'explication de la ligne 39 si vous remplissez la partie C.
ligne 35 – pension alimentaire pour époux reçue de l'autre parent
Inscrivez le montant de la pension alimentaire pour époux qu'un parent reçoit de l'autre parent. Dans bien des cas, le montant de pension alimentaire reçu sera inscrit dans la colonne du parent bénéficiaire. Toutefois, il arrive que le parent qui a la garde des enfants et reçoit pour eux une pension alimentaire verse lui-même une pension alimentaire pour époux à l'autre parent. Dans ce cas seulement, le montant reçu au titre de la pension alimentaire pour époux figurera dans la colonne du parent payeur. Quelle que soit votre situation, le montant de la pension alimentaire pour époux ne doit figurer que dans une seule des deux colonnes à la ligne 35.
ligne 36 – total
Additionnez les lignes 34 et 35. Inscrivez le total à la ligne 36.
ligne 37 – pension alimentaire pour époux versée à l'autre parent
Inscrivez le montant de la pension alimentaire pour époux que le parent verse ou versera à l'autre parent. Le montant de la pension alimentaire pour époux versé ne doit figurer que dans une seule des deux colonnes à la ligne 37.
ligne 38 – revenu annuel total aux fins du partage des dépenses spéciales
Soustrayez la ligne 37 de la ligne 36 et inscrivez ce montant à la ligne 38 afin d'obtenir le revenu annuel de chaque parent aux fins du calcul de la part des dépenses spéciales de chaque parent.
ligne 39 – revenu annuel aux fins du partage des dépenses spéciales
Si vous remplissez la partie C, additionnez les lignes 34A et 34B. Inscrivez le total à la ligne 39.
Si vous remplissez la partie D, additionnez les lignes 38A et 38B. Inscrivez le total à la ligne 39.
ligne 40 – proportion du revenu du parent payeur
Si vous remplissez la partie C, divisez la ligne 34A par la ligne 39. Inscrivez le résultat à la ligne 40.
Si vous remplissez la partie D, divisez la ligne 38A par la ligne 39. Inscrivez le résultat à la ligne 40.
Ce calcul vous permet de déterminer la proportion du revenu annuel net des deux parents qui correspond au revenu du parent payeur. En divisant son revenu par le revenu total des deux parents, vous obtiendrez généralement un nombre décimal, par exemple 0,66. Assurez-vous de diviser le plus petit nombre par le plus grand.
(Note : Si le parent bénéficiaire n'a pas de revenu indiqué à la ligne 34B de la partie C, le résultat du calcul sera « 1 » pour le parent payeur.)
ligne 41 – part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur
Pour trouver à combien s'élève la part des dépenses spéciales du parent payeur, multipliez la ligne 40 par le coût réel des dépenses spéciales (ligne 33). Assurez-vous que le chiffre figurant à la ligne 41 est un montant en dollars, et non une proportion. Inscrivez le total à la ligne 41.
ligne 42 – dépenses spéciales payées directement par le parent payeur
Il se peut que le parent payeur règle directement certaines dépenses spéciales. Par exemple, il peut remettre à un orthodontiste une série de chèques postdatés pour les soins reçus par un enfant au cours de l'année ou payer directement les frais de scolarité universitaires.
Si le parent payeur règle directement de telles dépenses, le montant total ainsi versé peut être soustrait du montant qu'il doit verser au parent bénéficiaire pour les dépenses spéciales. N'oubliez pas que le parent payeur peut bénéficier d'un allégement fiscal pour certaines dépenses spéciales. Veuillez vous reporter à la ligne 31 pour obtenir plus d'informations.
ligne 43 – montant annuel de dépenses spéciales à payer
La ligne 41 moins la ligne 42 donne le montant annuel des dépenses spéciales que le parent payeur doit verser au parent bénéficiaire. Inscrivez le total à la ligne 43.
ligne 44 – montant mensuel des dépenses spéciales à payer
Divisez la ligne 43 par 12 pour obtenir le montant que le parent payeur versera chaque mois au parent bénéficiaire pour partager les coûts des dépenses spéciales des enfants. Inscrivez le total à la ligne 44.
partie E ou partie F – Garde exclusive
Les parties E ou F vous aident à calculer le revenu de chaque parent et la part des dépenses spéciales que chaque parent paierait dans une situation de garde exclusive. Si aucun des parents ne verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent, remplissez la partie E de cette feuille de travail.
Utilisez la partie F si un des parents verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent de sorte que le montant de cette pension alimentaire soit pris en compte dans le calcul du revenu annuel.
Dans la partie F, utilisez une colonne distincte pour chaque parent.
ligne 34A – revenu annuel du parent A
Inscrivez à la ligne 34A le revenu annuel du parent A inscrit à la ligne 18 de la feuille de travail 1 (plus les ajustements pour la PUGE et le montant de pension fractionné ayant fait l’objet d’un choix, le cas échéant).
ligne 34B – revenu annuel du parent B
Inscrivez à la ligne 34B le revenu annuel du parent B inscrit à la ligne 18 de la feuille de travail 1 (plus les ajustements pour la PUGE et le montant de pension fractionné ayant fait l’objet d’un choix, le cas échéant).
Note : Si vous ne versez pas de pension alimentaire pour époux à l'autre parent et qu'il ne vous en verse pas non plus, vous devez remplir la partie E de cette feuille de travail. Les lignes 35 à 38 ne sont pas nécessaires pour les calculs de la partie E. Veuillez passer à l'explication de la ligne 39 si vous remplissez la partie E.
ligne 35 – montant de pension alimentaire pour époux reçu de l'autre parent
Inscrivez le montant de la pension alimentaire pour époux qu'un parent reçoit de l'autre parent. Le montant de la pension alimentaire pour époux reçu ne doit figurer que dans une seule des deux colonnes à la ligne 35.
ligne 36 – total
Additionnez les lignes 34A et 35A. Inscrivez le total à la ligne 36A. Additionnez les lignes 34B et 35B. Inscrivez le total à la ligne 36B.
ligne 37 – montant de pension alimentaire pour époux versé à l'autre parent
Inscrivez le montant de la pension alimentaire pour époux qu'un parent verse ou versera à l'autre parent. Le montant de pension alimentaire pour époux versé ne doit figurer que dans une seule des deux colonnes à la ligne 37 (A ou B).
ligne 38 – revenu annuel aux fins du calcul des dépenses spéciales
Soustrayez la ligne 37A de la ligne 36A et inscrivez ce montant à la ligne 38A, puis soustrayez la ligne 37B de la ligne 36B et inscrivez ce montant à la ligne 38B afin d'obtenir le revenu annuel de chaque parent aux fins du calcul de la part des dépenses spéciales de chaque parent.
ligne 39 – revenu annuel total aux fins du calcul des dépenses spéciales
Si vous remplissez la partie E, additionnez les lignes 34A et 34B. Inscrivez le total à la ligne 39.
Si vous remplissez la partie F, additionnez les lignes 38A et 38B. Inscrivez le total à la ligne 39.
ligne 40 – part de chaque parent
Si vous remplissez la partie E, divisez la ligne 34A par la ligne 39 et inscrivez le montant à la ligne 40A, puis divisez la ligne 34B par la ligne 39. Inscrivez le montant à la ligne 40B.
Si vous remplissez la partie F, divisez la ligne 38A par la ligne 39 et inscrivez le montant à la ligne 40A, puis divisez la ligne 38B par la ligne 39. Inscrivez le montant à la ligne 40B.
Ce calcul vous permet de déterminer la part du revenu annuel net de chaque parent. En divisant la part du revenu d'un des parents par le revenu total des deux parents, vous obtiendrez généralement un nombre décimal, par exemple 0,66. Assurez-vous de diviser le plus petit nombre par le plus grand.
ligne 41 – part des dépenses spéciales assumée par chaque parent
Pour trouver à combien s'élève la part des dépenses spéciales qui revient à chaque parent, multipliez la ligne 40A par le montant réel des dépenses spéciales (ligne 33). Inscrivez le total à la ligne 41A. Multipliez la ligne 40B par la ligne 33 et inscrivez le total à la ligne 41B. Assurez-vous que le chiffre figurant aux lignes 41A et 41B sont en dollars.
ligne 42 – dépenses spéciales payées directement par un parent
Il se peut qu'un parent règle directement certaines dépenses spéciales. Par exemple, il peut remettre à un orthodontiste une série de chèques postdatés pour les soins reçus par un enfant au cours de l'année ou payer directement les frais de scolarité universitaires.
Si un parent règle directement de telles dépenses, le montant total ainsi versé peut être soustrait du montant qu'il doit verser à l'autre parent pour les dépenses spéciales.
Inscrivez à la ligne 42 le montant réel (net) des dépenses spéciales que chaque parent paie directement pour les enfants sous la garde de l'un ou l'autre parent. N'oubliez pas que vous pouvez bénéficier d'un allégement fiscal si vous payez certaines dépenses spéciales. Veuillez vous reporter à la ligne 31 pour plus d'information.
ligne 43 – montant annuel de dépenses spéciales à payer
La ligne 41A moins la ligne 42A, et la ligne 41B moins la ligne 42B, donnent le montant annuel des dépenses spéciales que les deux parents paieront. Inscrivez ces montants aux lignes 43A ou 43B. Les montants des lignes 43A et 43B doivent totaliser « 0 ». Celui des deux parents qui a un montant positif (supérieur à zéro) versera ce montant à l'autre parent.
ligne 44 – montant mensuel des dépenses spéciales à payer
Reportez-vous aux lignes 43A et 43B pour trouver la ligne où le montant positif (supérieur à zéro) est inscrit. Divisez ensuite ce montant par 12 pour savoir combien ce parent doit verser à l'autre parent, chaque mois, pour les dépenses spéciales des enfants. Ne faites le calcul que pour le parent dont le montant est positif à la ligne 43. Inscrivez « 0 » pour l'autre parent, à la dernière ligne de l'encadré.
