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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
Étape 3 : déterminer le modèle d'exercice des responsabilités parentales
Vous devez déterminer quel modèle d'exercice des responsabilités parentales s'applique à vous avant de calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants.
On trouve dans les lignes directrices les trois expressions ci-dessous pour décrire les modèles parentaux. Veuillez lire les descriptions attentivement car elles peuvent être différentes de celles que vous utilisez pour définir vos responsabilités parentales ou de celles contenues dans les lois provinciales ou territoriales.
Garde partagée
Dans les situations de garde partagée, un enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent au cours d'une année.
Garde exclusive
La garde exclusive est possible quand la famille compte deux enfants ou plus. Selon ce type d'entente, chaque parent a la garde d'au moins un enfant, c'est-à-dire :
- au moins un enfant vit avec l'un des parents plus de 60 % du temps au cours de l'année; et
- au moins un enfant vit avec l'autre parent plus de 60 % du temps au cours de l'année.
Garde dite traditionnelle
Dans ces situations, tous les enfants vivent avec un des parents plus de 60 % du temps au cours de l'année.
Exemple de garde partagée
Si Patrick et Michelle conviennent que les enfants vivront avec Patrick 55 % du temps et avec Michelle le reste du temps, il s'agit d'un modèle de garde partagée.
Exemple de garde exclusive
Si Patrick et Michelle conviennent que deux des enfants vivront avec Patrick plus de 60 % du temps et que l'autre enfant vivra avec Michelle plus de 60 % du temps, il s'agit d'un modèle de garde exclusive.
Exemple de garde dite traditionnelle
Si les trois enfants vivent avec Patrick plus de 60 % du temps et avec Michelle le reste du temps, il s'agit pour Patrick d'une garde dite traditionnelle.
