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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
Sommaire des pensions alimentaires pour enfants – Garde exclusive
Vous pouvez vous servir de cette feuille pour reporter les résultats de vos calculs de pensions alimentaires pour enfants à partir des feuilles de travail 1, 2 et 3.
Revenu annuel du parent A d'après la ligne 18 de la feuille de travail 1 :
Revenu annuel du parent B d'après la ligne 18 de la feuille de travail 1 :
Calculez le montant de la pension alimentaire pour enfants que le parent A verserait (pour les enfants confiés à la garde du parent B) :
Montant de base de la pension alimentaire pour enfants d'après les tables de pensions alimentaires pour enfants (ou un autre montant s'il y a lieu) que doit verser le parent A :
Inscrivez le montant que le parent A doit consacrer aux dépenses spéciales :
Additionnez a) et b) pour connaître le montant total estimatif de la pension alimentaire pour enfants que le parent A doit verser chaque mois :
Calculez le montant de la pension alimentaire pour enfants que le parent B verserait (pour les enfants confiés à la garde du parent A) :
Montant de base de la pension alimentaire pour enfants d'après les tables de pensions alimentaires pour enfants (ou un autre montant s'il y a lieu) que doit verser le parent B :
Inscrivez le montant que le parent B doit consacrer aux dépenses spéciales :
Additionnez a) et b) pour connaître le montant total estimatif de la pension alimentaire pour enfants que le parent B doit verser chaque mois :
Si vous invoquez des difficultés excessives (étape 8)
Ratio du revenu du ménage du parent A :
Ratio du revenu du ménage du parent B :
Ménage ayant le ratio de revenu le plus faible (niveau de vie) :
