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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

Feuille de travail 2

Partie D
Garde dite traditionnelle

Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur si un des deux parents verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent

 

Parent payeur d'une pension alimentaire pour enfants

Parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour enfants

Revenu annuel (ligne 18 de la feuille 1) (plus les ajustements pour la PUGE et le montant de pension fractionné ayant fait l’objet d’un choix, le cas échéant)

34A

B

Pension alimentaire pour époux reçue de l'autre parent

35A

B

Additionnez les lignes 34 et 35 dans chaque colonne

36A

B

Pension alimentaire pour époux versée à l'autre parent

37A

B

Revenu annuel aux fins du partage des dépenses spéciales (ligne 36 moins ligne 37, dans chaque colonne)

38A

B

Revenu annuel total des deux parents (additionnez les lignes 38A et 38B)

39

Proportion du revenu annuel du parent payeur par rapport au revenu annuel total des deux parents (divisez la ligne 38A par la ligne 39) — le résultat sera normalement en décimales, p. ex. 0,66)

40

Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur (multipliez la ligne 40 par la ligne 33)

41

Coût réel (net) de toutes les dépenses spéciales payées directement par le parent payeur (s'il y a lieu)

42

Montant annuel des dépenses spéciales que le parent payeur doit verser au parent bénéficiaire (ligne 41 moins ligne 42)

43

Montant mensuel de dépenses spéciales que le parent payeur doit verser au parent bénéficiaire (divisez la ligne 43 par 12)

44

Si vous avez une garde exclusive, remplissez soit la partie E soit la partie F

Remplissez la partie E si vous ne versez pas de pension alimentaire pour époux à l'autre parent et n'en recevez pas de celui-ci.

Remplissez la partie F si vous versez une pension alimentaire pour époux à l'autre parent ou s'il vous en verse une.