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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
Feuille de travail 3
Partie B
Détermination du niveau de vie du ménage du parent B
Vous pouvez vous reporter aux notes explicatives de la feuille de travail 3 pour vous aider à remplir cette feuille de travail.
Note : Dans cette feuille de travail, nous utilisons les termes parent A et parent B pour vous aider à clarifier les données. Ces termes peuvent s'appliquer à l'un ou l'autre des parents.
Revenu des membres du ménage pour la comparaison des niveaux de vie
Parent B
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Revenu annuel (ligne 18 de la feuille 1)
45
45
45
Montant de pension alimentaire pour époux reçu de l'autre parent, s'il a été déduit à la ligne 3 de la feuille 1
46
Impôt fédéral à payer
47
47
47
Impôt provincial ou territorial à payer
48
48
48
Primes d'A.-E. à payer
49
49
49
Primes du RPC et du RRQ à payer
50
50
50
Total de l'impôt fédéral, provincial et territorial à payer et des retenues à la source au titre de l'A.-E., du RPC et du RRQ (additionnez les lignes 47, 48, 49 et 50)
51
51
51
Revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie (ligne 45 plus ligne 46 moins ligne 51
52
52
52
Rajustements du revenu annuel pour la comparaison des niveaux de vie
Parent B
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Autre membre
du ménage
(s'il y a lieu)
Déductions au revenu
Montant annuel déclaré être source de difficultés excessives (parent B)
53
Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que le parent B devrait verser au parent A en vertu des tables de pensions alimentaires pour enfants, s'il y a lieu
54
Montant annuel de pensions alimentaires versé par le parent B ou par un ou plusieurs autres membres du ménage en vertu d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente écrite de séparation
55
55
55
Total des déductions
Pour le parent B, additionnez les lignes 53, 54 et 55. Pour les autres membres du ménage, reportez le montant de la ligne 55 à la ligne 56
56
56
56
Ajouts au revenu
Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que le parent B recevrait du parent A en vertu des tables de pensions alimentaires pour enfants, s'il y a lieu
57
Montant annuel de pension alimentaire pour enfants que le parent B ou les autres membres du ménage ont reçu pour tout enfant en vertu d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente écrite de séparation, s'il y a lieu
58
58
58
Total des ajouts
Pour le parent B, additionnez les lignes 57 et 58. Pour les autres membres du ménage, reportez le montant de la ligne 58 à la ligne 59
59
59
59
Ratio de revenu du ménage du parent B
Revenu annuel rajusté pour la comparaison des niveaux de vie (ligne 52 moins ligne 56 plus ligne 59)
60A
B
C
Total du revenu annuel de tous les membres du ménage du parent B (additionnez les lignes 60A, B et C)
61
Mesure de faible revenu pour le ménage du parent B
62
Ratio de revenu du ménage du parent B (divisez la ligne 61 par la ligne 62)
63
