Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

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Répertoire des ressources

Autres sources de renseignements

• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

  Ministère de la Justice du Canada
  Section de la famille, des enfants et des adolescents
  284, rue Wellington Ottawa (Ont.) K1A 0H8
  Sans frais : 1 888 373-2222
  Région de la capitale nationale : 613-946-2222

• Règles fiscales

  Agence du revenu du Canada 1 800 959-8281
  Pour obtenir plus de renseignements sur la fiscalité et les versements de pensions alimentaires pour enfants, veuillez vous reporter à la Formule P102 de l'Agence du revenu du Canada.

• Services d'assistance-avocats

  • Terre-Neuve-et-Labrador - (709) 722-2643
  • Nouvelle-Écosse - 902) 455-3135
  • Île-du-Prince-Édouard - (902) 892-0853
  • Nouveau-Brunswick - (506) 458-8540
    (appels de l'extérieur de la province)
  • Québec - 514) 954-3413
  • Ontario - 1 900 565-4577
    (appels provenant de l'Ontario seulement)
    (416) 947-3330
    (appels de l'extérieur de la province)
  • Manitoba - (204) 943-2305
  • Saskatchewan - 1 800 667-9886
    (appels provenant de la Saskatchewan seulement)
    (306) 359-1767
    (306) 359-3317
  • Alberta - (403) 228-1722
  • Région de Vancouver - (604) 687-3221
  • Ailleurs en C.-B. - 1 800 663-1919
  • Territoires du Nord-Ouest - (867) 873-3828
  • Nunavut - (867) 979-5377
  • Yukon - (867) 668-4231

Services de médiation

Chaque province et chaque territoire offre des services de médiation sans frais aux couples qui se séparent. Pour trouver le service le plus près de chez vous, appelez la ligne d'information sur les pensions alimentaires pour enfants de votre province ou de votre territoire ou communiquer sans frais avec le ministère de la Justice du Canada au 1 888 373-2222. Pour trouver les noms de médiateurs privés dans votre collectivité, consultez les pages jaunes sous la rubrique « Médiation – Services ».

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