Le ministère de la Justice du Canada travaille en vue de réduire l'incidence de la violence familiale au Canada. Apprendre plus...

Cette publication est aussi disponible en version imprimée.
Le présent livret a été préparé par le ministère de la Justice du Canada à seules fins d'information générale et ne permet en aucune façon de fonder des avis juridiques.
Nous tenons à remercier l'Association d'éducation juridique communautaire du Manitoba de nous avoir fourni le texte de leur publication, Family Law for Children (Le droit de la famille pour les enfants, en anglais seulement), dont s'inspire le présent document.
La présente publication peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle de la publication officielle.
ISBN 978-0-662-73257-0
Catalogue No. J2-215/2007F
Illustrations : InnovaCom Marketing & Communication
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2007-05-01)
(Ministre de la Justice et procureur général du Canada)