Rapports et recherche
1999

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Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada : Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis (HTML, PDF) (CSR-1999-4F), Sharon Moyer et Tina Hotton.

Examen des programmes américains de déclaration des nouveaux employés et de leur faisabilité au Canada. (Octobre 1999)

Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (HTML, PDF (249 Ko), Aide PDF) (CSR-1999-3F), Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais.

Ce rapport présente les résultats d'une analyse des données du Cycle 1 de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) recueillies dans la section « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants ». Ces données sont un moyen unique qui permet d'étudier, sur une longue période, l'influence de nombreuses caractéristiques du cadre de vie des enfants sur leur développement. (Juin 1999)

Stratégie de réforme (HTML, PDF (200 Ko), Aide PDF)

La Réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a été déposée le 10 mai 1999. Elle décrit la stratégie du gouvernement en matière de renouvellement du droit, énonce quatre principes fondamentaux et formule six orientations clés de la refonte du système de droit de la famille. (Mai 1999)

Cadre de recherche sur l'Initiative sur les pensions alimentaires pour enfants (CSR-1998-1B)

Aperçu des recherches à effectuer pour surveiller la mise en œuvre des lignes directrices. (Mars 1999)

Résumé du rapport sur la stratégie de recherche relative à l'observation et à l'inobservation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants

Ce bulletin résume le premier projet de recherche sur cette question pour l'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada. (Février 1999)