Ministère de la Justice Canada
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Rapports et recherche
2000

Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse préliminaire des données de la Phase 2 (octobre 1998 à mai 1999)  (PDF (1.49 Mo) Aide PDF) (CSR-2000-2F), Lorne D. Bertrand, Ph.D., et coll.
Cette enquête a été créée afin de surveiller la manière dont les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont mises en œuvre dans différents tribunaux au Canada. (Août 2000)

Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille : Deuxième édition (PDF (127 Ko) Aide PDF) (CSR-2000-1F)
Ce rapport présente des renseignements sur les familles canadiennes, sur leurs caractéristiques et sur des questions liées au droit de la famille, comme le mariage, le divorce, les montants et le versement des pensions alimentaires pour enfants, la garde et les droits de visite. (Mars 2000)

Projets de mise en œuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants financés de 1997 à 1999 (PDF (126 Ko) Aide PDF)
Ce rapport présente un aperçu des projets provinciaux et territoriaux subventionnés par le Fonds de mise en œuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants de 1997 à 1999. (2000)