Statistiques choisies sur
les familles canadiennes
et le droit de la famille :
Deuxième édition

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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2000)
(Ministre de la Justice et procureure général du Canada)

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TABLE DES MATIÈRES

• LISTE DES TABLEAUX
• LISTE DES GRAPHIQUES
• INTRODUCTION
• CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES DE LA FAMILLE
  • Structure de la famille
  • Familles avec enfants
  • Contexte familial à la naissance
  • Familles monoparentales
  • Revenu familial
  • La pauvreté dans la famille
• MARIAGE, DIVORCE ET SÉPARATION
  • Mariage
  • Divorce
  • Tendances du mariage et du divorce
  • Durée du mariage et âge au moment du divorce
• ENFANTS, SÉPARATION ET DIVORCE
  • La vie familiale complexe des enfants canadiens
  • Un nombre disproportionné d'enfants de familles désunies sont nés d'unions libres
  • Schémas de séparation et de divorce
• GARDE DES ENFANTS
  • Ententes de garde
  • Existence d'ordonnances de garde selon le temps écoulé et le type d'union rompue
  • Garde
  • Modalités de garde
  • Contacts avec le parent qui n'a pas la garde
  • Évolution des contacts avec le parent qui n'a pas la garde
• PENSIONS ALIMENTAIRES POUR LE CONJOINT ET LES ENFANTS
  • Nombre de payeurs et de bénéficiaires de pensions alimentaires entre 1986 et 1996
  • Revenu des payeurs et des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants
  • Sources de revenu
  • Ententes sur les pensions alimentaires pour enfants
  • Régularité des paiements
  • Visites et paiement des pensions alimentaires pour enfants
• ANNEXE
  • ENQUÊTES DE STATISTIQUE CANADA
    • Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)
    • Bureau d'enregistrement des actions en divorce (BEAD)
    • Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
  • DONNÉES DE REVENU CANADA
    • Statistiques fiscales
• BIBLIOGRAPHIE
• NOTES

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LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1:Revenu annuel moyen selon la structure de la famille, 1993-1997
• Tableau 2:Familles et pauvreté (1996)
• Tableau 3:Mariages et divorces — Nombre et taux, Canada et provinces/territoires, 1997
• Tableau 4:Répartition des enfants d'après l'existence d'une ordonnance de la cour concernant la garde, selon le type d'union rompue et le temps écoulé depuis la séparation — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995
• Tableau 5:Modalités de garde établies par un tribunal, selon l'âge de l'enfant au moment de la séparation et le type d'union rompue — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995
• Tableau 6:Modalités de garde au moment de la séparation, enfants issus d'unions rompues — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995
• Tableau 7:Nature des contacts avec le père ou la mère au moment de la séparation, selon le type d'union — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995
• Tableau 8;Type d'entente sur la pension alimentaire, selon le type d'union rompue — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995
• Tableau 9:Type d'entente sur la pension alimentaire et régularité des paiements, selon le type d'union rompue — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

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LISTE DES GRAPHIQUES

• Figure 1: Structure de la famille et proportion par rapport à l'ensemble des familles, 1996
• Figure 2: Familles avec enfants, selon la structure, 1986 à 1996
• Figure 3: Structure de la famille à la naissance de différentes cohortes d'enfants
• Figure 4: État matrimonial des mères et des pères seuls, 1991
• Figure 5: Proportion d'enfants dans les ménages privés, selon la structure de la famille, 1996
• Figure 6: Taux de pauvreté selon la structure de la famille, 1996
• Figure 7: Taux de mariage et de divorce au Canada, 1967-1997
• Figure 8: Âge médian au moment du divorce, 1993-1997
• Figure 9: Enfants canadiens nés d'un parent seul ou dont les parents se sont séparés, pour diverses cohortes de naissance
• Figure 10: Enfants canadiens nés dans une famille biparentale qui ont vécu la séparation de leurs parents, selon le type d'union des parents — Cohortes de 1983-1984 — ELNEJ 1994-1995
• Figure 11: Répartition des enfants de 11 ans et moins et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union des parents — Canada — ELNEJ 1994-1995
• Figure 12: Pourcentage d'enfants issus d'un mariage rompu dont les parents
  n'ont pas encore divorcé, selon le temps écoulé depuis la séparation — ELNEJ 1994-1995 (méthode des tables de survie)
• Figure 13: Modalités de garde des enfants
• Figure 14: Nature des contacts avec la mère ou le père au moment de la séparation — ELNEJ 1994-1995
• Figure 15: Nature des contacts avec le père au moment de l'enquête, selon le temps écoulé depuis la séparation — ELNEJ 1994-1995
• Figure 16: Nombre de personnes ayant déclaré avoir versé ou reçu une pension alimentaire, 1986-1996
• Figure 17: Montant total de la pension selon le nombre de payeurs et de bénéficiaires, Canada 1995
• Figure 18: Paliers de revenu des payeurs et des bénéficiaires, 1995
• Figure 19: Sources de revenu, 1995
• Figure 20: Transferts gouvernementaux, comme source de revenu des payeurs et des bénéficiaires de pensions alimentaires, Canada, 1995
• Figure 21: Fréquence des contacts avec le père dans le cas des enfants vivant chez la mère au moment de la séparation, selon la régularité des paiements de pension alimentaire — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

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