Rapports et recherche
2001

• Index des Rapports
  
• 2007 |
• 2006 |
• 2005 |
• 2004 |
• 2003 |
• 2002 |
• 2001 |
• 2000 |
• 1999 |
• 1998 |
• 1997
  
• Rapports Internationaux

Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants

Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé un processus de consultation en avril 2001 afin de permettre à la population canadienne de s'exprimer sur les questions relatives à la garde, aux droits de visite et aux pensions alimentaires pour enfants.

• Document de consultation (PDF (313 Ko), Aide PDF)
• Résumé du rapport (PDF (238 Ko), Aide PDF)
• Rapport complet (PDF (3.9 Mo), Aide PDF)
  
  

La suspension ou le refus d'autorisation, nouvelle mesure d'exécution des pensions alimentaires pour enfants (PDF, Aide PDF) (CSR-2001-1F), Sharon Moyer.

Ce rapport examine les divers programmes de refus et de suspension d'autorisations en vigueur aux États-Unis et au Canada dont le but est de favoriser le respect des ordonnances alimentaires pour enfants. L'étude porte notamment sur les permis de conduire, les certificats de compétence et les passeports. (Septembre 2001)

Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfants (PDF (818 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-2F), Brenda Cossman.

Alors que leurs parents tentent avec difficulté de restructurer leur relation, la séparation et le divorce bouleversent la vie des enfants. Les conflits juridiques entourant les ententes parentales peuvent être longs et source d'amertume. La population s'interroge de plus en plus sur la capacité du régime juridique de faciliter, d'une manière qui soit favorable à l'intérêt supérieur des enfants, la restructuration des relations parentales à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Ce document de recherche vise à évaluer trois options de réforme. La première se fonde sur la terminologie actuelle en matière de garde et de droit de visite. La deuxième propose un modèle neutre axé sur la responsabilité parentale et les ordonnances parentales. Enfin, la troisième se fonde sur un modèle de partage des responsabilités parentales. (Août 2001)

Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l'exercice du droit de visite (PDF (584 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-8F), Martha Bailey.

Ce projet consistait en un examen comparatif des approches juridiques de l'exécution des ordonnances relatives au droit de visite et de recenser et analyser la jurisprudence et les textes législatifs canadiens dans ce domaine. (Août 2001)

Dépistage rapide et orientation des familles vivant une séparation ou un divorce fortement conflictuel (PDF (273 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-7F), Ron Stewart, MSW.

Ce document est le fruit d'un examen approfondi des travaux publiés auquel est venue s'ajouter une série d'entrevues avec des cliniciens et des chercheurs exerçant auprès de familles divorcées. L'auteur définit un certain nombre de facteurs de risque qui contribuent, pour de nombreux enfants dont les parents se séparent ou divorcent, à des conséquences néfastes. Selon les études sur le divorce, les conflits graves entre parents sont un des facteurs de risque auquel sont souvent exposés les enfants. La présente étude résume les problèmes cernés dans de nombreuses autres études qui ont tenté d'établir une définition précise de « divorces fortement conflictuels ». Malgré ces difficultés, les travaux recensés ont néanmoins permis de cerner les facteurs liés au comportement, aux émotions et au cadre de vie qui semblent exacerber les conflits accompagnant le divorce. (Juillet 2001)

Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2 (Octobre 1998 à mars 2000) (PDF (935 Ko), Aide PDF) (CSR-2001-2F), Lorne D. Bertrand, Ph.D., et coll.

Ce rapport préliminaire résume les résultats de la phase 2 du projet qui a débuté à l'automne 1998. Il comprend deux parties. La première décrit le traitement des dossiers de divorce assortis d'une ordonnance alimentaire pour enfant et les problèmes liés à ce processus relevés dans les divers endroits participant au projet. La deuxième partie présente les résultats de l'analyse des données collectées de l'automne 1998 jusqu'au 16 mars 2000. (Juillet 2001)

Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés : document de travail (PDF (465 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-4F), Nicolas M.C. Bala et coll.

Lorsque des parents se séparent, on constate inévitablement une augmentation des tensions, de l'hostilité et des problèmes, surtout si on porte des allégations de violence envers les enfants. Si ces allégations s'avèrent fondées, l'enfant et le père ou la mère qui s'en occupe souffriront. Si ces allégations sont rejetées à tort par les tribunaux comme étant non fondées, ce rejet peut avoir un effet dévastateur pour l'enfant et celui des parents qui s'en occupe. Une allégation non fondée peut aussi avoir des effets extrêmement préjudiciables pour l'enfant et le parent accusé à tort. Ce document de travail fait l'inventaire des connaissances qui existent dans ce domaine complexe et décrit la manière dont nos services sociaux et nos systèmes juridiques tentent d'établir un équilibre entre les droits et les intérêts en jeu. (Juin 2001)

Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions (PDF (843 Ko), Aide PDF) (2001-FCY-6F), Rachel Birnbaum et Willson McTavish.

Le droit de visite est une question extrêmement litigieuse lors d'une séparation ou d'un divorce. Lorsque celle-ci est portée devant le tribunal, on retient les services de professionnels de la santé mentale pour fournir des « éléments de preuve » en vue de faire une recommandation. On appelle « évaluation en matière de garde et de visite » le processus visant à obtenir ces éléments de preuve. La présente étude avait pour but d'examiner ce processus ainsi que les résultats de différents types d'interventions dans des conflits relatifs au droit de visite portés devant les tribunaux. (Mars 2001)

Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes (PDF (128 Ko), Aide PDF) (CSR-2000-3F), Céline Le Bourdais, Heather Juby et Nicole Marcil-Gratton.

Les auteures ont analysé la fréquence des contacts entre les pères et les enfants après la séparation des parents en se fondant sur les données de l'Enquête sociale générale sur la famille, réalisée par Statistique Canada en 1995. Les parents séparés ont répondu à des questions portant sur le temps que leurs enfants avaient passé eux et avec l'autre parent au cours de l'année précédant l'enquête. Ces renseignements ont permis de tenir compte des attitudes et perceptions des hommes face à leur rôle parental. (Mars 2001)

Groupes de réflexion sur des questions de droit de la famille reliées à la garde et au droit de visite des enfants (PDF (164 Ko), Aide PDF) (2000-FCY-5F), SAGE Research Corporation.

Au début de l'an 2000, des groupes de réflexion ont été organisés afin de connaître l'opinion du public sur les critères liés à « l'intérêt supérieur de l'enfant » qui devraient être utilisés dans la réforme du système du droit de la famille. Les groupes se penchaient aussi sur les valeurs et les raisons sous-jacentes qui amènent le public à faire certains choix et à avoir certaines préférences, ainsi que sur les attitudes du public envers la terminologie sur « la garde et le droit de visite » et sur des solutions de rechange possibles. (Février 2001)

Réforme du divorce et exercice conjoint de l'autorité parentale, La perspective du droit civil québécois (PDF (128 Ko), Aide PDF) (2000-FCY-3F), Dominique Goubau.

Cette étude décrit la notion d'« exercice de l'autorité parentale » en droit civil et fait l'analyse critique de la manière dont elle est appliquée et comprise au Québec. L'objectif ultime de cette étude est de savoir si, dans l'éventualité d'une réforme de la Loi sur le divorce, le droit québécois offre une solution de rechange en ce qui concerne les rôles parentaux. (Février 2001)