Rapports et recherche
2002

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Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada - L'enfant d'abord! (PDF (684 Ko) Aide PDF)

Ce rapport renferme les résultats du projet concernant les droits de garde et de visite mis sur pied par le Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille à la demande des sous-ministres responsables de la Justice. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont participé à ce projet. Les sous-ministres ont aussi demandé au Comité d’examiner les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Le rapport présente les résultats de recherches approfondies et de consultations menées auprès de professionnels du droit de la famille, de parents, de groupes d’intervention et de Canadiens intéressés par ces questions, ainsi que de longues discussions fédérales-provinciales-territoriales afin de recommander des mesures à prendre à l’avenir. (Novembre 2002)

Le droit de visite au Canada : Approche juridique et appui aux programmes (PDF (494 Ko), Aide PDF) (2002-FCY-6F), Pauline O'Connor

Ce document porte sur les approches juridiques et les appuis aux programmes en ce qui a trait à l'exécution du droit de visite au Canada. (Octobre 2002)

Vue d'ensemble des risques et des facteurs de protection pour les enfants touchés par la séparation et le divorce (PDF (2.39 Mo), Aide PDF) (2002-FCY-2F), Silvia C. Bernardini et Jennifer M. Jenkins

Ce document vise deux objectifs : examiner les facteurs liés au divorce qui augmentent les risques de problèmes d'adaptation chez les enfants et les protéger des conséquences néfastes, et évaluer l'utilité des outils de mesure utilisés pour évaluer les conflits dans les familles touchées par le divorce des parents. (Octobre 2002)

Le point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite (PDF (342 Ko), Aide PDF) (2002-FCY-1F), Ronda Bessner

Ce rapport traite de la participation des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite. (Octobre 2002)

Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Lorsque le Parlement a adopté les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, il a ajouté une disposition particulière à la Loi sur le divorce. Selon cette disposition, le ministre de la Justice est tenu de déposer devant le Parlement un rapport sur l'application des Lignes directrices dans les cinq années qui suivent leur mise en œuvre (le 1er mai 1997). Le rapport Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants découle de cet examen. (Avril 2002)

Médiation familiale Canada, Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants (PDF, Aide PDF) (2001-FCY-11F), Joanne J. Paetsch, B.A., Lorne D. Bertrand, Ph.D. et Joseph P. Hornick, Ph.D. (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille)

Ce sondage visait à obtenir la rétroaction des médiateurs au sujet de leurs expériences relativement à la garde, au droit de visite et à l'application des Lignes directrices, ainsi que leurs impressions au sujet de la nécessité d'apporter des changements, législatifs ou autres, dans ces domaines. Nous avons demandé aux participants de faire part de leurs commentaires sur les questions et les orientations en se fondant sur leurs connaissances et leur expérience professionnelles. (Février 2002)