Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (2003-FCY-15F)

Préparé par :
Dan L. Goldberg

Présenté à la :
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada.

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L’auteur remercie sincèrement Sherri M. Smolkin, étudiante en droit, de l’aide inestimable qu’elle lui a apportée dans ses recherches.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission au ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d’origine.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2003)
(Ministre de la Justice et procureur général du Canada)

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