Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d'origine.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
    représentée par le ministre de la Justice et
    procureur général du Canada, 2004

TABLE DES MATIÈRES

• RÉSUMÉ
• 1.  INTRODUCTION
• 2.  RÉACTION ET ADAPTATION DES ENFANTS À LA SÉPARATION ET AU DIVORCE DE LEURS PARENTS
  • 2.1  Réactions initiales des enfants selon leur âge
  • 2.2  Réactions des enfants à de nouveaux changements
  • 2.3  Adaptation à long terme des enfants
  • 2.4  Difficultés d'adaptation à long terme dues aux enfants eux‑mêmes
  • 2.5  Capacité des parents de faciliter l'adaptation des enfants
  • 2.6  Ce que les enfants disent qu'ils veulent
• 3.  PROGRAMMES À L'INTENTION DES ENFANTS DONT LES PARENTS SE SÉPARENT OU DIVORCENT
  • 3.1  Objectifs et contenu des programmes
  • 3.2  Structure et prestation des programmes
  • 3.3  Disponibilité des programmes
  • 3.4  Types de programmes et évaluation de leur efficacité
• 4.  PARTICIPATION DE L'ENFANT
  • 4.1  Le droit de s'exprimer
  • 4.2  La participation et l'intérêt des enfants
  • 4.3  Quand et comment l'enfant doit-il participer
  • 4.4  Capacité des enfants d'exprimer leurs besoins et leurs désirs
• 5.  PARTICIPATION DE L'ENFANT AUX INSTANCES EN MATIÈRE DE GARDE ET DE DROIT DE VISITE
  • 5.1  La procédure judiciaire dans les litiges en matière de garde ou de droit de visite
  • 5.2  Participation des enfants aux processus de médiation et de counseling
  • 5.3  Participation des enfants à d'autres instances
  • 5.4  Coordonnateur préposé à l'enfant
• 6.  CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A : PROGRAMMES CANADIENS À L'INTENTION DES ENFANTS DONT LES PARENTS SE SÉPARENT OU DIVORCENT
• ANNEXE B : PARTICIPATION DES ENFANTS AUX DÉCISIONS EN MATIÈRE DE GARDE ET DE DROIT DE VISITE AU CANADA
• ANNEXE C : PROGRAMMES AMÉRICAINS POUR LES ENFANTS DONT LES PARENTS SE SÉPARENT OU DIVORCENT
• ANNEXE D : SOURCES
• NOTES

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