Évaluation du projet pilote de liaison du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique

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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission au ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d’origine.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2004

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• SOMMAIRE
• 1.0 INTRODUCTION ET DESCRIPTION DU RAPPORT
• 2.0 DESCRIPTION DU PROJET PILOTE DE LIAISON
  • 2.1 Contexte et historique
  • 2.2 Principes sous-jacents et philosophie du projet pilote de liaison
  • 2.3 Objectifs du projet pilote de liaison
  • 2.4 Structure et dotation du projet pilote de liaison
  • 2.5 Volets du projet pilote de liaison
  • 2.6 Séances d’information du MRH
  • 2.7 Conférences de paiement
• 3.0 DESCRIPTION DU CADRE ET DES MÉTHODES D’ÉVALUATION
  • 3.1 Description du cadre d’évaluation
  • 3.2 Cadre d’évaluation
  • 3.3 Méthodes de collecte des données
• 4.0 PROBLÈMES LIÉS À LA RECHERCHE
  • 4.1 État incomplet des données fournies dans le sommaire des conférences de paiement et les formulaires d’orientation
  • 4.2 État incomplet et incohérence des données
  • 4.3 Faible taux de réponse au sondage téléphonique auprès des payeurs
• 5.0 CONSTATATIONS DE L’ÉVALUATION
  • 5.1 Évaluation des rencontres de clients par des conseillers en justice familiale
  • 5.2 Sondage auprès de participants aux rencontres de clients
  • 5.3 Évaluation des résultats des conférences de paiement
  • 5.4 Sondage téléphonique sur les conférences de paiement
  • 5.5 Valeur du projet pilote de liaison comme occasion de perfectionnement professionnel du personnel
• 6.0 RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
  • 6.1 Résumé des grands objectifs et des méthodologies
  • 6.2 Conclusions
  • 6.3 Implications de la recherche
• ANNEXE 1 : FORMULAIRE DU SONDAGE SUR LES RENCONTRES DE CLIENTS
• ANNEXE 2 : PROJET PILOTE DU PEOACB
• ANNEXE 3 : FORMULAIRE D'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES DE PAIEMENT
• ANNEXE 4 : PROJET PILOTE DE LIAISON
• ANNEXE 5 : PROJET PILOTE DE LIAISON DU PEOACB
• NOTES

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1 Nombre d’orientations par bureau

• Tableau 2 Nombre d’orientations vers les conférences de paiement et nombre de participants, janvier 2002 - décembre 2002 (données du PEOACB)

• Tableau 3 Projet pilote de liaison du PEOACB : cadre d’évaluation

• Tableau 4 Motifs de l’orientation des payeurs vers les rencontres de clients

• Tableau 5 Motifs de l’orientation des bénéficiaires vers les rencontres de clients

• Tableau 6 Besoins des payeurs signalés par les conseillers en justice familiale

• Tableau 7 Besoinsdes bénéficiaires signalés par les conseillers en justice familiale

• Tableau 8 Obstacles rencontrés par les payeurs, d’après les conseillers en justice familiale

• Tableau 9 Évaluation des rencontres de clients par les conseillers en justice familiale

• Tableau 10 Les rencontres de clients et l’amélioration des services fournis par les centres de justice familiale

• Tableau 11 Avantages des rencontres de clients pour les participants (d’après les CJF)

• Tableau 12 Avantages des rencontres de clients pour les conseillers en justice familiale

• Tableau 13 Évaluation par les bénéficiaires du profil et de la régularité des paiements

• Tableau 14 Évaluation par les payeurs du profil et de la régularité des paiements

• Tableau 15 Aide recherchée par les participants aux rencontres de clients

• Tableau 16 Genre de renseignements fournis aux rencontres de clients

• Tableau 17 Évaluation par les participants de la qualité des rencontres de clients

• Tableau 18 Évaluation par les participants de l’utilité des rencontres

• Tableau 19 Nombre de contacts téléphoniques préalables avec le PEOACB

• Tableau 20 Résultats mesurés d’après l’évaluation des résultats des conférences de paiement

• Tableau 21 Date de l’inscription au PEOACB

• Tableau 22 Paiements mensuels requis

• Tableau 23 Nombre et nature des mécanismes d’exécution en vigueur avant la conférence de paiement

• Tableau 24 Montant de l’arriéré dû par les payeurs

• Tableau 25 Total despaiements versés

• Tableau 26 Renseignements sur la situation financière ou les actifs fournis aux conférences de paiement

• Tableau 27 Résultats intermédiaires des conférences de paiement

• Tableau 28 Paiements faits après la conférence (toutes catégories)

• Tableau 29 Situation des auditions pour défaut de paiement

• Tableau 30 Points discutés aux conférences de paiement

• Tableau 31 Évaluation par les payeurs de la qualité des conférences de paiement

• Tableau 32 Utilité des conférences de paiement

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