Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant 2003-2005

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Novembre 2005

Unité de l'élaboration de programmes
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

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©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
     représentée par le ministre de la Justice et
     procureur général du Canada, 2005

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TABLE DES MATIÈRES

• Préambule
• Introduction
• Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant
• Initiatives de justice familiale
• Projets pilotes
• Vulgarisation et information juridiques et formation professionnelle
• Conclusion

• Annexe I :
  Répartition des activités par province et par territoire
• Annexe II :
  Tableau des lois sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (EROA)
• Annexe III :
  Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant Répartition des fonds pour les exercices financiers 2003‑2005

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