Rapports et recherche
2005

Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : données de base recueillies auprès de professionnels du droit de la famille (Version PDF (722 Ko), Aide PDF), Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF)

L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF) a mené ce projet de recherche sur l'état actuel de la pratique du droit de la famille au Canada. Le projet visait deux objectifs distincts : 1) obtenir des données de base à jour sur les caractéristiques des dossiers défendus par les avocats spécialisés en droit de la famille au Canada et 2) recueillir les commentaires et les opinions des avocats et des juges sur les questions liées au droit de la famille sur la foi de leurs connaissances et de leur expérience. (Décembre 2005)

Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (2003-2005) (Version PDF (625 Ko), Aide PDF), Unité de l'élaboration de programmes de la Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice du Canada (novembre 2005).

On retrouve dans ce document un bref historique de la Stratégie et du Fonds ainsi que ses principes et ses « secteurs primaires d'activité ». Il referme également un résumé des activités menées par les partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux au cours des deux premières années (2003-2005).

Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF — Partie 1 pour la recherche de personnes, Rapport final (Version PDF (269 Ko), Aide PDF) (2004_10F), Focus Consultants

Ce rapport fait état des résultats de la phase de recherche d'une étude visant à évaluer l'utilité de l'ajout des fichiers de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) aux sources d'information fédérales consultées dans la recherche de débiteurs de pensions alimentaires en défaut et d'employeurs auprès de qui il serait possible de procéder à une saisie de salaire (saisie-arrêt). Il a été précédé d'un rapport préliminaire qui exposait les modalités de conception de l'étude et les résultats de la phase pilote. (Juin 2005)

Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative (Version PDF (459 Ko), Aide PDF) (2005_1F), Julie Macfarlane, Ph.D.

Ce rapport fait état des résultats d'un projet de recherche de trois ans portant sur la pratique du DFC au Canada et aux États-Unis. Cette recherche visait à connaître la valeur ajoutée par le DFC dans le déroulement et l'issue des litiges en matière de divorce, et en particulier son incidence sur les clients. Un autre de ses objectifs consistait à évaluer les effets du DFC sur la pratique et les valeurs traditionnelles du droit et de cerner les facteurs d'efficacité dans ce domaine. (Juin 2005)

Services de justice familiale de l'Ouest - Évaluation finale (Version PDF (363 Ko), Aide PDF) (2004_8F), Groupe IHRD

Ce rapport rend compte de l'évaluation des Services de justice familiale de l'Ouest (SJFO). Les SJFO consistent en un projet pilote financé par le Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant (Projets spéciaux) du ministère de la Justice du Canada et parrainé par le ministère de la Justice et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. (Juin 2005)

Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (Version PDF (310 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-6F), Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais

Ce rapport a été commandé par le ministère de la Justice du Canada, dans le cadre d'un projet d'analyse des données recueillies dans la partie « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants » de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), pour déterminer l'incidence des changements familiaux des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants. Il s'agit du premier de deux rapports qui portent sur l'incidence du comportement des parents sur le parcours familial de leurs enfants. (Avril 2005)

Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2 (Version PDF (299 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-7F), Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joseph P. Hornick, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., et Nicholas Bala, L.L.M.

Ce rapport résume les résultats préliminaires de la phase 2 du projet d'enquête sur les ordonnances alimentaires pour enfants, qui a débuté à l'automne 1998. Les auteurs y présentent les résultats de l'analyse des données collectées depuis l'automne 1998 jusqu'au 14 novembre 2003. (Avril 2005)

JusteRecherche 2005 – Numéro 12 (Version PDF (530 Ko), Aide PDF), Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada

Dans ce numéro de JusteRecherche, les auteurs examinent quelques-uns des grands sujets de recherche en matière de politiques touchant « La justice et la famille canadienne ». Deux articles, entre autres, sont particulièrement intéressants : « Ententes de garde partagée : entrevues de parents (étude pilote) » dans lequel les auteurs présentent un bref résumé de leurs travaux menés récemment sur les ententes de garde partagée et « Recherches financées par le ministère de la Justice du Canada s’appuyant sur l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les adolescents »,dans lequel on présente un résumé des résultats de l'enquête. (Janvier 2005)

Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (Version PDF (316 Ko), Aide PDF) (2004-FCY-9F), Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton

Il s'agit du troisième d'une série de trois rapports commandés par le ministère de la Justice du Canada qui s'appuient sur les antécédents relatifs à la famille recueillis au cours de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) afin de déterminer l'incidence des relations conjugales des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants.