Rapports et recherche
2006

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Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (HTML, PDF (2.13 Mo), Aide PDF), James G. McLeod

Ce rapport porte sur l'interprétation donnée à ces deux notions dans les provinces de common law. Plus spécifiquement, l'analyse porte sur les Conventions de la Haye de 1980 et de 1996, la Loi sur le divorce et certaines lois provinciales sur le droit de la famille. (Septembre 2006)

Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (HTML, PDF (1.59 Mo), Aide PDF), Gérald Goldstein

La première partie de ce rapport porte sur la notion de « résidence habituelle » en droit civil québécois et selon les Conventions de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfant et de 1996 sur la protection des mineurs. La deuxième traite des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit civil québécois et selon la Loi sur le divorce. (Septembre 2006)

Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (HTML, PDF (1.25 Mo), Aide PDF) (2005_3F), Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks et Nick Bala

Ce rapport a été rédigé pour aider les décideurs et les spécialistes à aborder les questions difficiles qui se posent au moment de conclure des ententes parentales après une séparation, dans les cas de problèmes de violence familiale. (Décembre 2005)