Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law

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Septembre 2006

Préparé par
James G. McLeod
Professeur à la faculté de droit
Université de Western Ontario

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

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©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2006

Table des matières

• PRÉFACE
• APERÇU
• RÉSIDENCE, RÉSIDENCE HABITUELLE ET RÉSIDENCE ORDINAIRE DANS LES PROVINCES CANADIENNES DE COMMON LAW
  • 1. Que signifie le terme « résidence »?
  • 2. Que désigne l’expression « résidence habituelle »?
  • 3. (a) Le sens qui a été donné à la notion de « résidence habituelle » en vertu des conventions de la Haye était–il différent de celui qu’on retrouve dans la common law et dans les lois provinciales et territoriales?
  • 3. (b) Principales différences entre le Québec et les provinces de common law
  • 4. Qu’est–ce que la notion de résidence ordinaire signifie dans les contextes suivants :
    • (a) en common law
      
    • (b) dans les dispositions législatives provinciales ou territoriales qui utilisent cette expression
  • 5. L’utilisation des termes « ordinary residence » et « réside habituellement » dans la législation provinciale
  • 6. L’interprétation des termes « réside habituellement » et « ordinarily resident » dans la Loi sur le divorce
  • 7. Différences entre les concepts de la résidence habituelle et de la résidence ordinaire
• NOTES

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