Rapports et recherche
2007

• International Reports
  
• 2007 |
• 2006 |
• 2005 |
• 2004 |
• 2003 |
• 2002 |
• 2001 |
• 2000 |
• 1999 |
• 1998 |
• 1997
  
• Rapports Internationaux

Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé (Version PDF (257 Ko), Aide PDF), Nadine Dostrovsky, Rebecca J. Cook et Michaël Gagnon

L'objectif de ce projet était de présenter un aperçu des mesures que prennent les autres  pays dans le domaine du mariage forcé. Étant donné que le gouvernement du Canada n'a pas encore officiellement abordé cette question, le rapport vise à fournir un premier examen comparatif de la documentation qui servira de fondement aux recherches à venir ou à l'élaboration de politiques. (Août 2007)

La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2004-2006 ( Version PDF (397 Ko), Aide PDF), Joanne J. Paetsch, Lorne D. Bertrand et Nicholas Bala

L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF) a mené ce projet de recherche sur l'état actuel de la pratique du droit de la famille au Canada. Le projet visait trois objectifs distincts : 1) obtenir des données de référence à jour sur les caractéristiques des dossiers traités par les avocats spécialisés en droit de la famille au Canada, 2) recueillir les commentaires et les opinions des avocats et des juges sur les questions liées au droit de la famille, sur la foi de leurs connaissances et de leur expérience, et 3) examiner les tendances des dossiers et de la pratique du droit de la famille sur une période de deux ans, de 2004 à 2006. (Avril 2007)