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Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé
RAPPORT DE RECHERCHE
Août 2007
Préparé par
Nadine Dostrovsky,
baccalauréat en arts et en sciences, candidate au J.D.
Rebecca J. Cook,
J.D., J.S.D., M.S.R.C.
Professeure
de droit, Chaire de droit international en matière de droits de la personne
Faculté
de droit, Université de Toronto
et
Michaël Gagnon
Professionnel
de recherche et agent de recherche
Faculté
de droit, Université de Sherbrooke
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comma la version officielle du rapport original.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2007
