La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2004-2006

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RAPPORT DE RECHERCHE

Avril 2007

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Préparé par : 

Joanne J. Paetsch, B.A.,
Lorne D. Bertrand, Ph.D.,

et

Nicholas Bala, LL.M.

Présenté par :
l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille

Présenté à la :
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs
et ne représentent pas nécessairement celles du
ministère de la Justice du Canada.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2007

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