Rapports et recherche
2009

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Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire, Rachel Birnbaum

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Le présent examen s'inscrit dans une analyse plus large de la participation des enfants aux processus de séparation ou de divorce. Il aborde un aspect relativement nouveau et controversé du système de justice familiale : la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends relatifs à la séparation, au divorce ou à la garde qui incluent l'enfant. (Juin 2009)

Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant 2003-2009, Unité de l'élaboration de programmes, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada

Le présent document fait un bref historique de la Stratégie et du Fonds et décrit le contexte dans lequel ils s’inscrivaient, notamment les principes et les domaines d’activité principaux. Il résume ensuite les activités financées qui ont été entreprises par les partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux de 2003 au 31 mars 2009. (Septembre 2009)