Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire

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©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par
     le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2009-06-01

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• RÉSUMÉ
• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Objectifs
  • 1.2 Méthodologie
  • 1.3 Structure du document
  • 1.4 Limites
  • 1.5 Cadre théorique
• 2.0 ANALYSE DES OUVRAGES OFFRANT DIFFÉRENTS POINTS DE VUE SUR LA PARTICIPATION DES ENFANTS DANS LE CADRE DE LA SÉPARATION, DU DIVORCE, DE LA MÉDIATION RELATIVE À LA GARDE ET D'AUTRES MÉTHODES DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS
  • 2.1 Ceux qui affirment que nous devrions inclure les enfants et leurs raisons
  • 2.2 Ceux qui affirment que nous ne devrions pas inclure les enfants et leurs raisons
  • 2.3 Résumé des arguments invoqués pour inclure ou pour exclure les enfants
• 3.0 QU'ENTEND-ON PAR « PARTICIPATION DES ENFANTS »?
  • 3.1 Les différentes façons dont le point de vue des enfants est entendu au cours d'une séparation ou d'un divorce
  • 3.2 Résumé des avantages et des limites des différents niveaux de participation des enfants
  • 3.3 La médiation et les autres processus de RED existants qui incluent l'enfant
• 4.0 LEÇONS APPRISES AU SUJET DE LA PARTICIPATION DES ENFANTS À LA MÉDIATION ET AUX AUTRES MÉTHODES DE RED UTILISÉES AU CANADA ET DANS D'AUTRES PAYS
  • 4.1 Résumé des leçons apprises par les participants
• 5.0 ORIENTATIONS FUTURES ET QUESTIONS NON RÉSOLUES
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A : QUESTIONNAIRES
• ANNEXE B : LISTE DES PARTICIPANTS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
• NOTES

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