Rapports et recherche
Rapports internationaux

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Vous trouverez des rapports de recherche portant sur d'autres questions liées à la famille et aux enfants sur le site Web de la Division de la recherche et de la statistique.

Rapports internationaux

(Sites en anglais seulement sauf indication contraire)

• Australie

  The Family Law Reform Act 1995 : The first three years
  

  Ce rapport de recherche porte sur l'application de la Family Law Reform Act (loi sur la réforme du droit de la famille) de 1995, en Australie, depuis son entrée en vigueur en juin 1996 jusqu'à la fin de 1999. La recherche a été effectuée par la faculté de droit de l'Université de Sydney et le Tribunal de la famille de l'Australie.

  Out of the Maze: Pathways to the future for families experiencing separation
  

  Rapport du Family Law Pathways Advisory Group, un comité créé afin de fournir des conseils de haut niveau au gouvernement de l'Australie sur la façon de mettre en place un système de droit de la famille qui offre un soutien efficace aux familles, qui permet de coordonner les renseignements et les services destinés aux clients et qui offre des solutions efficaces et appropriées.

  Reports of the Family Law Council
  

  Cette page présente une liste de rapports remis au ministère du Procureur général de l'Australie par le Family Law Council (Conseil du droit de la famille.

  Griffith University - Family Research Unit Working Papers
  

  L'Unité de recherche en droit de la famille de la Griffith University produit des documents de travail qui ont pour but de favoriser les échanges sur le droit de la famille en Australie et à l'échelle mondiale. (Cliquez sur « Publications » et « Working Papers Series ».)

• France

  Ministère de la Justice (droit de la famille)
  

  Cette page présente des rapports récents et des renseignements à jour sur la réforme du droit de la famille en France. (Site en français seulement)

• Nouvelle-Zélande

  Family Courts of New Zealand - Research and Papers
  

  Cette page présente des articles et des rapports portant sur le droit de la famille en Nouvelle-Zélande et sur le Tribunal de la famille de la Nouvelle-Zélande.

• Royaume-Uni

  The Lord Chancellor's Department (Family & Individual Matters)
  

  Cette page présente des rapports et d'autres documents sur le droit de la famille préparés par le ministère du Grand chancelier.

• États-Unis d'Amérique

  Washington State Parenting Act Study - Report to the Washington State Gender and Justice Commission and Domestic Relations Commission, Diane N. Lye, Ph.D. (Juin 1999)
  

  En 1998, la Gender and Justice Commission a demandé à l'auteure de procéder à une étude sur la Washington State Parenting Act. Le but premier de l'étude était de recueillir des renseignements sur les mesures que prennent, à l'égard de leurs enfants, les parents qui veulent dissoudre leur mariage et sur la façon dont fonctionnent ces mesures une fois le mariage terminé.