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Recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada
L'outil de recherche en direct vous aidera à déterminer le montant de pension alimentaire pour enfants qui devrait être payé à compter du 31 décembre 2011, quand les modifications des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants sont entrées en vigueur (lien vers la notice Web). Si vous devez établir le montant de pension alimentaire pour enfants à verser pour la période du 1er mai 2006 au 31 décembre 2011, utilisez les Tables fédérales simplifiées de 2006.
Dans certains cas, les lignes directrices provinciales ou territoriales peuvent s'appliquer. Consultez la section « Quelles lignes directrices s'appliquent à vous? » pour obtenir plus de renseignements.
En vertu des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, le montant de base de la pension alimentaire est déterminé par ce qui suit :
Vous pouvez utiliser l'outil de recherche en direct ci-dessous pour calculer les montants de base des pensions alimentaires pour enfants.
Recherche en direct - Pensions alimentaires pour enfants
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AVERTISSEMENT :
L'outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants est fourni à titre d'information générale seulement. Il ne s'agit pas d'un document juridique. Vous devriez peut être consulter un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation personnelle.
Dans les cas où d'autres facteurs entrent en ligne de compte, par exemple les dépenses spéciales et la garde partagée, consultez les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. Ce guide contient des renseignements détaillés, des instructions et des feuilles de travail qui vous aideront à déterminer les montants des pensions alimentaires pour enfants. Si le parent payeur vit à l'extérieur du Canada, taper le nom de la province ou du territoire de résidence du parent bénéficiaire.
Plusieurs entreprises du secteur privé vendent des logiciels permettant de calculer les pensions alimentaires pour enfants. Veuillez noter que le ministère de la Justice n'a pas participé à l'élaboration de ces logiciels.
