Aide-mémoire – La Convention relative aux droits de l'enfant^[1]

Elizabeth Jollimore c.r.

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Comment utiliser la Convention :

Faites référence à la CDE pour l'interprétation contextuelle des lois.

Faites référence à la CDE pour l'interprétation contextuelle dans des procédures de contrôle judiciaire.

Utilisez la CDE à des fins d'interprétation.

Les dispositions de la Convention – Sont-elles pertinentes dans le cas de votre client?

Nul ne peut prétendre prendre des décisions ou faire toute autre chose au nom du bien-être ou de l'intérêt supérieur de l'enfant à moins que les droits fondamentaux de l'enfant ne soient reconnus et respectés.

• Le droit de l'enfant séparé de l'un de ses deux parents d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents. (Article 9)
  • L'enfant doit avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître ses vues dans une procédure visant à déterminer s'il est dans son meilleur intérêt d'être séparé de ses parents.
  • Lorsque les parents vivent séparément et qu'une décision doit être prise relativement à la garde de l'enfant ou aux droits de visite, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
• Le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant. (Article 12)
  • Garantissez à l'enfant qui est capable de former sa propre opinion le droit d'exprimer librement cette opinion sur toute question l'intéressant.
  • Les opinions de l'enfant seront dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
  • On donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
• Le principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. (Article 18)
  • La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents et ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.

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Note

[1]  Adapté de Jean-François Noël, « La Convention relative aux droits de l'enfant ».

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