Thèmes en droit de la famille :
un recueil d'articles

• [ Page suivante ]

Table des matières

1. INTRODUCTION
2. LA PENSION ALIMENTAIRE RÉTROACTIVE AU PROFIT DES ENFANTS : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
   Shelley Kierstead
   • Introduction
   • Façon dont la question de la pension alimentaire rétroactive a été portée devant la Cour suprême du Canada
   • Comment la Cour suprême du Canada a-t-elle examiné les questions?
   • Réflexions consécutives à l'arrêt de la CSC
   • Notes
3. LA VOIX DE L'ENFANT AU COURS D'UN PROCÈS
   Linda Tippett-Leary avec Préface & Points sur les pratiques par Elizabeth Jollimore c.r.
   • Préface
   • La voix de l'enfant au cours d'un procès
   • Ressources supplémentaires
   • Points sur les pratiques dans les affaires relatives aux responsabilités parentales
4. LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
   Jean-François Noël avec Préface & Points sur les pratiques par Elizabeth Jollimore c.r.
   • Préface
   • La Convention relative aux droits de l'enfant
   • Annexe : Pour en savoir plus
   • Aide-mémoire
5. DES RÉACTIONS DIFFÉRENTES, SELON L'ÂGE ET LE STADE DE DÉVELOPPEMENT
   l’Agence de la santé publique du Canada avec Préface par Sénatrice Landon Pearson
   • Préface
   • Des réactions différentes, selon l'âge et le stade de développement
6. VIOLENCE FAMILIALE
   Cynthia Chewter avec Préface & Aide-mémoire par Elizabeth Jollimore c.r.
   • Préface
   • Les meilleures pratiques de représentation d'un client dans un dossier de violence familiale
   • Aide-mémoire
7. EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES
   Tracy Morrow avec Préface & Aide-mémoire par Elizabeth Jollimore c.r.
   • Préface
   • Quelques réflexions sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
   • Annexe A : Mini schéma des lois sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires dans les provinces et les territoires de common law
   • Annexe B : Références
   • Annexe C : Foire aux questions
   • Aide-mémoire
8. Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
   Len Fishman
   • Préface
   • Les modifications aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — 2006
   • Aide-mémoire
9. LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES EN MATIÈRE DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX : OUTILS À UTILISER
   • Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles
     John-Paul Boyd
   • Utilisation des lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux – marche à suivre
     Lonny L. Balbi
     • Formule avec pension alimentaire pour enfant
     • Formule sans pension alimentaire pour enfant
     • Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation amélioré pour la version définitive
       Professeure Carol Rogerson, Faculté de droit, Université de Toronto
       Professeur Rollie Thompson, Dalhousie Law School
10. BIBLIOGRAPHIE

• [ Page suivante ]