Quelques réflexions sur l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires

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Annexe B : Référence

• I: Liens Internet pour l’EROA (à jour en février 2006) :
  • Alberta
    • Législation (en anglais seulement)
    • Informations/documentation (en anglais seulement)
    
    
  • Colombie-Britannique
    • Législation (en anglais seulement)
    • Information/documentation (en anglais seulement)
    
    
  • Manitoba
    • Législation
    • Information/documentation
    
    
  • Nouveau-Brunswick
    • Législation
    • Information/documentation
    
    
  • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Législation (en anglais seulement)
    • Information/documentation : (aperçu) (formulaires et guides) (en anglais seulement)
    
    
  • Territoires du Nord-Ouest
    • Législation
    • Information/documentation : (renseignements généraux et liens à des formulaires et des guides) (en anglais seulement)
    
    
  • Nouvelle-Écosse
    • Législation (en anglais seulement)
    • Information/documentation (formulaires et manuels) (en anglais seulement)
    
    
  • Nunavut
    
    • Législation (en anglais seulement)
    
    
  • Ontario
    • Législation
    • Information/documentation
    
    
  • Île-du-Prince-Édouard
    • Législation
    • Information/documentation
    
    
  • Québec
    • Législation
    • N.B. : Le projet de loi du Québec n’est pas encore en vigueur
    
    
  • Saskatchewan
    • Législation (en anglais seulement)
    • Information/documentation (en anglais seulement)
    
    
  • Yukon
    • Législation
    • Information/documentation (en anglais seulement)
    
    
  • Nunavut
    • Législation (en anglais seulement)
    
    
• II. Aperçu du système intergouvernemental canadien d’exécution des obligations alimentaires », Ministère de la Justice du Canada
• III. La Loi sur le divorce, plus particulièrement les articles 18 et 19
• IV. Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants aux États-Unis (en anglais seulement)

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