Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles

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Préparé par :
John-Paul Boyd

Présenté à :
la Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu’il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l’exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2009-11-28

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TABLE DES MATIÈRES

• 1. INTRODUCTION
  • 1.1. Au sujet du présent document
• 2. LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
  • 2.1. Le calcul des périodes de temps
    • 2.1.1. La durée de la relation
    • 2.1.2. L’âge du bénéficiaire
    • 2.1.3. L’âge des enfants
    • 2.1.4. L’entrée à l’école de l’enfant le plus jeune
    • 2.1.5. La fin des études du dernier enfant ou du plus jeune
  • 2.2. Le revenu
    • 2.2.1. Le revenu brut
      • Les rajustements du revenu prévus par les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
      • Le revenu moyen
      • L’attribution du revenu
      • Le revenu non imposable
    • 2.2.2. Le revenu net
      • Les déductions fiscales
      • Les crédits d’impôt non remboursables – Revenu
      • Les crédits d’impôt non remboursables – Dépenses spéciales
      • Les crédits d’impôt remboursables
      • Les prestations gouvernementales
      • Les autres prestations et crédits
      • Les autres retenues à la source
  • 2.3. Les autres renseignements
    • 2.3.1. Les provinces de résidence
    • 2.3.2. Le montant net des dépenses spéciales des enfants
    • 2.3.3. Les modalités de résidence des enfants
    • 2.3.4. Le montant de la pension alimentaire pour enfants
    • 2.3.5. La pension alimentaire payée en raison d’une relation antérieure
• 3. CHOISIR LA BONNE FORMULE
• 4. LA FORMULE SANS PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS
  • 4.1. Les renseignements requis
  • 4.2. La structure de la formule
    • 4.2.1. Le montant
    • 4.2.2. La durée
• 5. LES FORMULES AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS
  • 5.1. La formule de base
    • 5.1.1. Les renseignements requis
    • 5.1.2. La structure de la formule
      • Le montant
      • La durée
  • 5.2. La formule de garde partagée
    • 5.2.1. Les renseignements requis
    • 5.2.2. La structure de la formule
      • Le montant
      • La durée
  • 5.3. La formule de garde exclusive exercée par chacun des parents
    • 5.3.1. Les renseignements requis
    • 5.3.2. La structure de la formule
      • Le montant
      • La durée
  • 5.4. Les enfants nés d’une union antérieure
  • 5.5. La formule du payeur gardien
    • 5.5.1. Les renseignements requis
    • 5.5.2. La structure de la formule
      • Le montant
      • La durée
  • 5.6. La formule pour les enfants majeurs
    • 5.6.1. Les renseignements requis
    • 5.6.2. La structure de la formule
      • Le montant
      • La durée
• ANNEXE A : GLOSSAIRE
• ANNEXE B : SOURCES DE REVENU
• ANNEXE C : EXTRAITS DES LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
• NOTES

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