Pension alimentaire pour époux

Lorsqu’un couple marié se sépare ou divorce, l’époux ayant le revenu le plus élevé verse parfois une somme d’argent à l’autre, pour équilibrer les répercussions financières du divorce, afin que l’issue soit équitable. Cet argent est appelé « pension alimentaire pour époux ».

Dans certaines provinces, une pension alimentaire pour époux peut également, de temps à autre, être exigée lorsque des couples vivant en union de fait se séparent, surtout s’ils sont ensemble depuis longtemps.

Vous-même et votre ancien époux pouvez conclure à l’amiable votre propre entente en matière de pension alimentaire pour époux. Avant cela, il est fortement recommandé de demander des conseils juridiques, car la pension alimentaire pour époux est une question très complexe, et bon nombre de facteurs différents peuvent intervenir. Le fait qu’un époux se trouve dans une situation financière plus précaire ne signifie pas qu’il a automatiquement droit à une pension alimentaire.

Vous pouvez aussi vérifier si votre province ou votre territoire offre des services de justice familiale, comme la médiation, pour vous aider à négocier une entente.

Si vous ne parvenez pas vous entendre sur la pension alimentaire pour époux, vous pouvez demander à un juge de décider.

Lorsque les tribunaux rendent des décisions en matière de pensions alimentaires pour époux, en ce qui concerne des couples divorcés ou en instance de divorce, ils doivent fonder leurs décisions sur les règles énoncées dans la Loi sur le divorce fédérale. Les lois provinciales et territoriales s’appliquent aux couples vivant en union de fait et aux couples mariés jusqu’à ce qu’ils présentent une demande de divorce.

La Loi sur le divorce énonce certains facteurs et objectifs dont le juge doit tenir compte lorsqu’il détermine si un époux a droit ou non à une pension alimentaire pour époux, en cas de divorce, notamment :

• les ressources financières, les besoins financiers et la situation financière des deux époux;
• la durée du mariage;
• les rôles de chaque époux pendant leur mariage;
• l’incidence de ces rôles et de l’échec du mariage sur la situation financière actuelle des deux époux;
• les soins courants dispensés aux enfants;
• le fait de favoriser l’indépendance économique dans un délai raisonnable ;
• toute ordonnance ou entente alimentaire déjà conclue.

Si l’un ou l’autre des époux verse une pension alimentaire pour enfants, le juge doit aussi déterminer l’incidence du versement de la pension alimentaire pour époux sur celui de la pension alimentaire pour enfants. La Loi sur le divorce énonce clairement qu’un juge doit donner la priorité à la pension alimentaire pour enfants lorsqu’une personne présente une demande d’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant et une demande d’ordonnance alimentaire au profit d’un époux. Les deux parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants.

Les raisons de l’échec du mariage n’influent pas sur l’obligation légale d’un époux de subvenir aux besoins de l’autre époux après un divorce.

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux

Afin d’accroître la prévisibilité et l’uniformité des pensions alimentaires pour époux, le ministère de la Justice du Canada a engagé deux professeurs de droit de la famille pour élaborer des lignes directrices.

Contrairement aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux n’ont pas force de loi. Elles ne sont données qu’à titre indicatif au sujet des fourchettes appropriées pour les montants de pension alimentaire pour époux et la durée de la pension alimentaire, dans une vaste gamme de situations. Cela permet de traiter des divers types de mariages.

Ces Lignes directrices facultatives ont été élaborées pour que les professionnels du droit de la famille s’en servent lorsqu’ils donnent des conseils à leurs clients. D’autres outils ont été créés pour aider les professionnels de la justice familiale à utiliser les Lignes directrices.

Si vous souhaitez vous en servir pour calculer la pension alimentaire pour époux, voici quelques rappels :

• La pension alimentaire pour époux est un des sujets les plus complexes en droit de la famille. Il vous est fortement conseillé d’obtenir des conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Même si vous ne pouvez vous permettre qu’une seule consultation auprès d’un avocat, ce dernier pourra vous renseigner sur vos droits, en général, ce qui vous mettra alors en meilleure position pour discuter de toutes les questions importantes avec votre ancien partenaire.
• Les Lignes directrices facultatives ne fournissent pas de conseils quant à savoir si un époux a droit ou non à une pension alimentaire. Elles servent seulement à préciser les fourchettes de pensions alimentaires qui conviennent dans une vaste gamme de situations où le droit à une pension alimentaire a été établi.
• Il peut être nécessaire d’utiliser un logiciel spécial pour calculer les montants de pension alimentaire pour époux, en particulier si une pension alimentaire pour enfants est prise en compte. Au moins trois sociétés privées vendent un logiciel de calcul de la pension alimentaire pour époux. Bon nombre des professionnels du droit de la famille sont déjà dotés d’un logiciel de calcul de la pension alimentaire pour époux. Le ministère de la Justice n'a pas participé à l'élaboration de ce logiciel. Veuillez prendre note que le ministère de la Justice du Canada ne donne aucun conseil ou ne fait aucun commentaire sur tout logiciel que les personnes peuvent acheter.
• Les Lignes directrices facultatives ont été conçues pour être utilisées sous le régime de la Loi sur le divorce fédérale afin de fixer les montants de pension alimentaire pour époux, en cas de divorce de couples mariés. En raison des nombreux chevauchements entre les lois sur la famille fédérale et provinciales, les Lignes directrices servent souvent aussi à calculer les montants de pension alimentaire en cas de séparation de couples, sans qu’il y ait de divorce. Toutefois, certaines lois provinciales et territoriales ont des caractéristiques uniques qui ne sont pas traitées par les Lignes directrices facultatives fédérales.

Rappel important

• Le droit à une pension alimentaire pour époux n’est pas automatique lorsque vous divorcez

  Le droit à une pension alimentaire est décidé par un juge avant qu’il n’établisse le montant de pension alimentaire que vous pourriez avoir à verser ou que vous pourriez recevoir. De la même manière, la durée pendant laquelle la pension alimentaire sera versée est fixée une fois qu’est établi le droit à la pension alimentaire.

• Les hommes aussi peuvent être avoir droit à une pension alimentaire pour époux

  Bon nombre de facteurs sont pris en compte lorsqu’un juge examine le droit à une pension alimentaire. Les facteurs pertinents s’appliquent également aux hommes et aux femmes.